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Published on 2 September 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Published on 10 July 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Published on 10 July 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Published on 16 February 2024
Projet de nouveaux départs RNAV sur l’aérodrome de Paris – Le Bourget
Dans le cadre de la généralisation des procédures satellitaires, le SNA-RP souhaite remplacer les départs conventionnels par des départs RNAV.
Pour les départs face à l’Est, les modifications de trajectoires concernent des procédures qui sont peu volées et qui ne le seraient dans l'avenir, selon le maître d'ouvrage, qu’environ 6 jours par an, en fonction des conditions météorologiques, par les aéronefs les moins performants. Pour les départs face à l’ouest, les modifications sur le plan horizontal apparaissent assez mineures (un degré sur le tracé).
Les études d’impact de ces modifications indiquent qu’elles ne devraient pas conduire à une évolution significative de la situation actuelle (trafic et conditions de survol ; consommation de carburant, bruit et émissions de polluants atmosphériques). Selon la cartographie fournie, les trajectoires des procédures RNAV proposées seraient sensiblement identiques aux trajectoires existantes.
Le collège de l’Autorité de contrôle, compte tenu de l'absence de modification de l’impact environnemental de ces nouvelles procédures, émet un avis favorable aux procédures satellitaires présentées. Il regrette toutefois que le maître d'ouvrage n'ait pas cherché, avec les principales compagnies aériennes opérant sur l'aéroport de Paris – Le Bourget, les possibilités de réduire les impacts de ces procédures de départ. Il recommande par ailleurs à l'administration d'associer des volumes de protection environnementale (article L. 6362-1 du code des transports) à ces nouvelles procédures de départ afin de permettre aux compagnies de les coder sur les instruments de pilotage afin de prévenir le risque de déviations excessives par rapport aux procédures nominales.
- Lire l'avis du collège de l'ACNUSA
- Lire l'étude d'impact des procédures de départs des pistes 07 et 09
- Lire l'étude d'impact des procédures de départs de la piste 25