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Actualités
Publié le 1 février 2023
L'arrêté du 8 décembre 2022 établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
Le plan fixe la stratégie de l’État français pour réduire les émissions de polluants atmosphériques...
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Actualités
Publié le 1 février 2023
Colloque de l'ACNUSA : Gagner la confiance des territoires
Le 9 janvier dernier a eu lieu au sein de l’Assemblée nationale, le colloque de...
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Actualités
Publié le 1 février 2023
Forte réduction des mouvements de nuit à Nantes-Atlantique en 2022
L’arrêté ministériel portant couvre-feu à Nantes-Atlantique a permis de réduire de manière significative le nombre...
Publié le 31 août 2022
Activité en 2022

Le tableau ci-dessous recense, pour cette année (et les cinq précédentes), le nombre de dossiers examinés par le collège de l'ACNUSA dans l'exercice de son pouvoir de sanction. Il permet de connaître, pour chacune de ces années, le nombre total de dossiers sanctionnés, ainsi que le montant total des amendes prononcées et le montant moyen de ces amendes, avec pour l'année en cours, le détail par grande catégorie de manquements.
activité 2022

Bilan 2022
