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Actualités
Publié le 18 novembre 2026
Visite de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, et Eric Brodbeck, membre du Collège, accompagnés de collaborateurs de...
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Actualités
Publié le 18 novembre 2026
L’ACNUSA présente son rapport annuel aux CCE de Lyon-Saint-Exupéry et de Bâle-Mulhouse
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, et Eric Bordbeck, membre du Collège, ont respectivement présenté le...
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Actualités
Publié le 18 novembre 2026
Projet de modification de procédures de départs RNAV à Bordeaux-Mérignac
Le Service de la Navigation Aérienne du Sud-Ouest (SNA-SO) a saisi l’ACNUSA le 16 septembre...
Publié le 31 août 2022
Activité en 2022
Le tableau ci-dessous recense, pour cette année (et les cinq précédentes), le nombre de dossiers examinés par le collège de l'ACNUSA dans l'exercice de son pouvoir de sanction. Il permet de connaître, pour chacune de ces années, le nombre total de dossiers sanctionnés, ainsi que le montant total des amendes prononcées et le montant moyen de ces amendes, avec pour l'année en cours, le détail par grande catégorie de manquements.
activité 2022
Bilan 2022