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Actualités
Publié le 3 juillet 2025
L'ACNUSA présente au Forum Acousticum / Euronoise 2025
Des membres du pôle technique de l'ACNUSA se sont rendus au Forum Acousticum / Euronoise...
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Actualités
Publié le 19 juin 2025
Pierre Monzani invité à l'assemblée générale du BAR France
Le président de l’ACNUSA, Pierre Monzani, a été convié le 12 juin dernier à l’assemblée...
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Actualités
Publié le 18 juin 2025
Le président de l'ACNUSA est intervenu au stand du Groupe ADP lors du Salon de l'AMIF
À l’occasion du Salon de l’association des maires d’Île-de-France (AMIF), le président de l’ACNUSA, Pierre...
Publié le 31 août 2022
Activité en 2022

Le tableau ci-dessous recense, pour cette année (et les cinq précédentes), le nombre de dossiers examinés par le collège de l'ACNUSA dans l'exercice de son pouvoir de sanction. Il permet de connaître, pour chacune de ces années, le nombre total de dossiers sanctionnés, ainsi que le montant total des amendes prononcées et le montant moyen de ces amendes, avec pour l'année en cours, le détail par grande catégorie de manquements.
activité 2022

Bilan 2022
