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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
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Actualités
Publié le 9 juillet 2025
Mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle / Saison aéronautique IATA hiver 2024
Depuis la mise en place du comité de suivi des vols de nuit à Paris-Charles...
Publié le 31 août 2022
Activité en 2022

Le tableau ci-dessous recense, pour cette année (et les cinq précédentes), le nombre de dossiers examinés par le collège de l'ACNUSA dans l'exercice de son pouvoir de sanction. Il permet de connaître, pour chacune de ces années, le nombre total de dossiers sanctionnés, ainsi que le montant total des amendes prononcées et le montant moyen de ces amendes, avec pour l'année en cours, le détail par grande catégorie de manquements.
activité 2022

Bilan 2022
