-
Actualités
Publié le 17 avril 2025
L'ACNUSA publie ses rapports de gestion pour l'année 2024
L’Autorité de contrôle publie son rapport d’activités des services, son rapport sur la clôture des...
-
Actualités
Publié le 17 avril 2025
L'ACNUSA auditionnée au Sénat au sujet des nuisances sonores causées par les transports
L’ACNUSA a été auditionnée, le jeudi 10 avril, par les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc...
-
Actualités
Publié le 11 avril 2025
Visite de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Le Président de l'ACNUSA a effectué une visite de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, accompagné de...
Publié le 31 août 2022
Activité en 2022

Le tableau ci-dessous recense, pour cette année (et les cinq précédentes), le nombre de dossiers examinés par le collège de l'ACNUSA dans l'exercice de son pouvoir de sanction. Il permet de connaître, pour chacune de ces années, le nombre total de dossiers sanctionnés, ainsi que le montant total des amendes prononcées et le montant moyen de ces amendes, avec pour l'année en cours, le détail par grande catégorie de manquements.
activité 2022

Bilan 2022
