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Actualités
Publié le 16 novembre 2026
Projet d'arrêté de restriction d'exploitation à Bordeaux-Mérignac
L’ACNUSA a été saisie le 18 aout 2026 par la Direction du transport aérien (DTA)...
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Actualités
Publié le 12 novembre 2026
Auditions parlementaires du président de l'ACNUSA
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, a été auditionné par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans...
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Actualités
Publié le 10 novembre 2026
Déplacement de l'ACNUSA à Bordeaux-Mérignac
Le pôle environnement de l’Autorité de contrôle s’est rendu le 15 octobre 2026 à l’aéroport...
Publié le 31 août 2021
Les textes juridiques
Textes législatifs
- Articles L. 6361-1 à L. 6361-15 du code des transports
- Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Textes réglementaires
- Articles R. 227-1 à R. 227-5 du code de l’aviation civile
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Règlement intérieur de l’Autorité
Délégation de signatures
Au membre du collège le plus ancien
Textes relatifs à la rémunération et a l'indemnité de fonctions de président et à l'indemnisation des fonctions de membre