Publié le 18 novembre 2026

L’ACNUSA présente son rapport annuel aux CCE de Lyon-Saint-Exupéry et de Bâle-Mulhouse

Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, et Eric Bordbeck, membre du Collège, ont respectivement présenté le rapport annuel 2026 de l’Autorité de contrôle aux commissions consultatives de l’environnement (CCE) de Lyon-Saint-Exupéry le 13 octobre et de Bâle-Mulhouse le 15 octobre.

Devant les membres de la CCE de Lyon-Saint-Exupéry, Pierre Monzani a rappelé la ligne de l’ACNUSA : concilier le développement du transport aérien avec la protection de la santé et de l’environnement des riverains. Il a ensuite consacré un focus aux dossiers traités par l’Autorité de contrôle pour des manquements réalisés sur la plateforme rhodanienne. Au 28 septembre, 35 procès-verbaux avaient été transmis à l’Autorité en 2026, et 14 décisions, dont 12 de sanction, avaient été prononcées par son Collège. À l’issue de la présentation, un temps d’échange a eu lieu avec le comité des riverains de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry (CORIAS).

Lors de la CCE de Bâle-Mulhouse, Eric Brodbeck a présenté le rapport annuel de l’ACNUSA ainsi que les recommandations 2026 de l’Autorité. Concernant le focus sur l’aéroport binational, 175 dossiers ont été examinés en 2025 dont 110 ont donné lieu à une sanction de la part du Collège. 48 poursuites pour manquement présumé de compagnies aériennes ont été communiquées entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026. Sur cette même période, 15 décisions de sanction et 21 de non sanction ont été prononcées. 45 dossiers sont en cours d’instruction.