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Actualités
Publié le 18 novembre 2026
Projet de modification de procédures de départs RNAV à Bordeaux-Mérignac
Le Service de la Navigation Aérienne du Sud-Ouest (SNA-SO) a saisi l’ACNUSA le 16 septembre...
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Actualités
Publié le 16 novembre 2026
Projet d'arrêté de restriction d'exploitation à Bordeaux-Mérignac
L’ACNUSA a été saisie le 18 aout 2026 par la Direction du transport aérien (DTA)...
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Publié le 12 novembre 2026
Auditions parlementaires du président de l'ACNUSA
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, a été auditionné par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans...
Publié le 18 novembre 2026
L’ACNUSA présente son rapport annuel aux CCE de Lyon-Saint-Exupéry et de Bâle-Mulhouse
Devant les membres de la CCE de Lyon-Saint-Exupéry, Pierre Monzani a rappelé la ligne de l’ACNUSA : concilier le développement du transport aérien avec la protection de la santé et de l’environnement des riverains. Il a ensuite consacré un focus aux dossiers traités par l’Autorité de contrôle pour des manquements réalisés sur la plateforme rhodanienne. Au 28 septembre, 35 procès-verbaux avaient été transmis à l’Autorité en 2026, et 14 décisions, dont 12 de sanction, avaient été prononcées par son Collège. À l’issue de la présentation, un temps d’échange a eu lieu avec le comité des riverains de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry (CORIAS).
Lors de la CCE de Bâle-Mulhouse, Eric Brodbeck a présenté le rapport annuel de l’ACNUSA ainsi que les recommandations 2026 de l’Autorité. Concernant le focus sur l’aéroport binational, 175 dossiers ont été examinés en 2025 dont 110 ont donné lieu à une sanction de la part du Collège. 48 poursuites pour manquement présumé de compagnies aériennes ont été communiquées entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026. Sur cette même période, 15 décisions de sanction et 21 de non sanction ont été prononcées. 45 dossiers sont en cours d’instruction.