Publié le 22 septembre 2022

Restrictions de trajectoires

Afin de limiter les nuisances atmosphériques et sonores subies par les riverains des aéroports, des restrictions d'exploitation ont été adoptées sur 11 aéroports français. Elles imposent, par exemple, des trajectoires destinées à maintenir dans un espace délimité les gênes occasionnées par le survol des avions ou interdisent la réalisation de tours de piste certains jours ou à certains horaires. Les plus importantes de ces différentes restrictions sont listées dans le tableau ci-dessous.

Retrouvez le tableau complet des restrictions de trajectoires et autres ci-dessous :

Tableau_restrictions_trajectoires_et_autres.xlsx xlsx, 21.21 Ko

Références

Arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit sur l'aérodrome de Bordeaux - Mérignac (Gironde)

Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)

Arrêté du 6 décembre 1995 modifié portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

modifié par Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
Pour les faits antérieurs au 1er février 2022 : Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
Pour les faits postérieurs au 1er février 2022 : Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille - Provence

Arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)

Pour les faits antérieurs au 8 avril 2022 : Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Pour les faits postérieurs au 8 avril 2022 : Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)

Arrêté du 30 juillet 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Restrictions de trajectoires

Retrouvez le tableau complet des restrictions de trajectoires et autres ci-dessous :

Références

L'audition de Ville et Aéroport par l'ACNUSA renouvelle une dynamique de travail en commun

Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère de Nantes-Saint-Nazaire

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Restrictions de trajectoires

Retrouvez le tableau complet des restrictions de trajectoires et autres ci-dessous :

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