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Actualités
Publié le 17 avril 2025
L'ACNUSA publie ses rapports de gestion pour l'année 2024
L’Autorité de contrôle publie son rapport d’activités des services, son rapport sur la clôture des...
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Actualités
Publié le 17 avril 2025
L'ACNUSA auditionnée au Sénat au sujet des nuisances sonores causées par les transports
L’ACNUSA a été auditionnée, le jeudi 10 avril, par les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc...
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Actualités
Publié le 11 avril 2025
Visite de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Le Président de l'ACNUSA a effectué une visite de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, accompagné de...
Publié le 22 septembre 2022
Restrictions de trajectoires
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Retrouvez le tableau complet des restrictions de trajectoires et autres ci-dessous :
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Références
Arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit sur l'aérodrome de Bordeaux - Mérignac (Gironde)
Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
Arrêté du 6 décembre 1995 modifié portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
- modifié par Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
- Pour les faits antérieurs au 1er février 2022 : Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
- Pour les faits postérieurs au 1er février 2022 : Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille - Provence
Arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
- Pour les faits antérieurs au 8 avril 2022 : Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
- Pour les faits postérieurs au 8 avril 2022 : Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
Arrêté du 30 juillet 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)
Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble