Politique de confidentialité

L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires collecte et traite les données à caractère personnel, qui sont des informations qui vous identifient directement ou indirectement. La présente politique de protection des données à caractère personnel est applicable à l’ensemble des moyens de collecte de données utilisées par l’ACNUSA, en particulier notre site internet www.acnusa.fr

L’ACNUSA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site et à ce que le traitement de vos données soit conforme au règlement général n° 2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’ACNUSA a à cœur de protéger les données de ses usagers et de faire tout son possible pour protéger vos renseignements et pour vous permettre de les gérer. Les données personnelles récoltées lors de l’inscription à la Lettre de l’ACNUSA (newsletter) sont strictement confidentielles et réservées à l’Autorité.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le pôle communication et administration de l’ACNUSA au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires (244 boulevard Saint Germain 75007 Paris).

Pour l’ensemble de son public, l’ACNUSA s’engage à collecter et traiter les informations fournies en conformité avec le principe de minimisation, limitant la collecte des données à caractère personnel aux informations strictement nécessaires pour les finalités de traitement. A cet effet, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :

• Informations de contact, d’inscription à la newsletter et aux actualités : nous collectons ces données à caractère personnel afin d’être en mesure de vous joindre et/ou de communiquer avec vous à votre demande, lorsque cela s’avère nécessaire, à des fins de communication. Nous pouvons utiliser ces coordonnées afin de vous fournir l’information que vous avez sollicitée, de répondre à l’une de vos demandes ou à toute interrogation, ou vous renseigner sur notre activité. Ces informations incluent vos nom(s), prénom(s), adresse email, ainsi que toutes autres informations que vous nous fournissez via le formulaire de contact. Les informations requises pour l’envoi de la newsletter et la notification des actualités sont conservées pour la durée de votre abonnement. La conservation des informations personnelles liées à l’utilisation du formulaire contact est de six mois.
• Préférences : ce type d’information nous aide à comprendre votre intérêt pour notre activité et nos services, notamment à l’égard de nos publications et contenus sur notre site internet ou toute autre publication sur notre site internet. Vos données à caractère personnel pourront également être utilisées par l’ACNUSA pour l’éditeur en interne sur l’évolution de notre site internet et de notre activité. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pourrez à tout moment vous désinscrire en nous adressant un mail à l’adresse contact@acnusa.fr ou en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription prévu à cet effet dans chacune de nos communications.
• Sécurité : nous utilisons ces informations afin d’assurer la sécurité de notre site internet et de nos systèmes d’information. Les informations traitées à cette occasion nous permettent de conserver votre adresse IP, les pages auxquelles vous avez accédé sur notre site internet.
• Cookies et autres traceurs : nous utilisons des cookies et autres traceurs sur notre site internet, notamment pour optimiser votre navigation et vous offrir la meilleure expérience possible lors de chaque visite sur notre site, pour la réalisation de statistiques sur la fréquentation et l’audience du site, la consultation et la popularité de certaines pages, rubriques ou articles et, plus généralement, sur l’utilisation du site. 

En cas de destruction, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel, transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou en cas d'accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, vous serez tenus informés des faits et des mesures prises dans les meilleurs délais. Dans les 72 heures suivants la constatation des faits, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sera notifiée en fonction de la gravité de l’atteinte à vos droits et libertés.

Pour l’exercice de vos droits vous pouvez contacter :

• Le responsable de traitement des données : contact@acnusa.fr

Ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée) à l’adresse suivante :

• Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
  

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