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Actualités
Publié le 16 novembre 2026
Projet d'arrêté de restriction d'exploitation à Bordeaux-Mérignac
L’ACNUSA a été saisie le 18 aout 2026 par la Direction du transport aérien (DTA)...
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Actualités
Publié le 12 novembre 2026
Auditions parlementaires du président de l'ACNUSA
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, a été auditionné par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans...
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Actualités
Publié le 10 novembre 2026
Déplacement de l'ACNUSA à Bordeaux-Mérignac
Le pôle environnement de l’Autorité de contrôle s’est rendu le 15 octobre 2026 à l’aéroport...
Publié le 18 août 2026
Nos recommandations
Recommandation 2026 - 1
Rendre plus efficace le pouvoir de sanction et simplifier les procédures (exemples : sursis, composition administrative) Recommandation adressée au Gouvernement et au Parlement
Recommandation 2026 - 2
Rendre obligatoire l’usage de l’application Téléprocédure par les personnes morales poursuivies devant l’Autorité par l’administration de l’aviation civile. Recommandation adressée au Gouvernement
Recommandation 2026 - 3
Fusionner les commissions consultatives de l’environnement et les commissions consultatives économiques des aéroports. Recommandation adressée au Gouvernement
Recommandation 2026 - 4
Établir des programmations de vols permettant de prévenir les risques de manquements aux restrictions d’exploitation nocturne. Recommandation adressée aux compagnies aériennes, à Cohor et aux sociétés aéroportuaires
Recommandation 2026 - 5
Mettre en place des restrictions progressives d’exploitation des aéronefs en fonction de leurs bruits certifiés, en approche et en survol. Recommandation adressée aux ministres chargés respectivement de l’environnement et des transports
Recommandation 2026 - 6
Mener des études d’impact offrant une analyse factuelle et détaillée de la situation des nuisances et évaluant les incidences environnementales et économiques pour les aéroports faisant l’objet de nouvelles dispositions réglementaires. Recommandation adressée au ministre chargé des transports
Recommandation 2026 - 7
Favoriser l’élaboration de chartes de l’environnement avant tout projet réglementaire de restriction d’exploitation. Recommandation adressée au ministre chargé des transports et aux aéroports
Recommandation 2026 - 8
Redynamiser le dispositif d’aide à l’insonorisation issu du produit de la TNSA en le rendant plus adapté aux besoins des riverains. Recommandation adressée au ministre chargé des transports