Nos recommandations

Recommandation 2026 - 1

Rendre plus efficace le pouvoir de sanction et simplifier les procédures (exemples : sursis, composition administrative) Recommandation adressée au Gouvernement et au Parlement

Recommandation 2026 - 2

Rendre obligatoire l’usage de l’application Téléprocédure par les personnes morales poursuivies devant l’Autorité par l’administration de l’aviation civile. Recommandation adressée au Gouvernement

Recommandation 2026 - 3

Fusionner les commissions consultatives de l’environnement et les commissions consultatives économiques des aéroports. Recommandation adressée au Gouvernement

Recommandation 2026 - 4

Établir des programmations de vols permettant de prévenir les risques de manquements aux restrictions d’exploitation nocturne. Recommandation adressée aux compagnies aériennes, à Cohor et aux sociétés aéroportuaires

Recommandation 2026 - 5

Mettre en place des restrictions progressives d’exploitation des aéronefs en fonction de leurs bruits certifiés, en approche et en survol. Recommandation adressée aux ministres chargés respectivement de l’environnement et des transports

Recommandation 2026 - 6

Mener des études d’impact offrant une analyse factuelle et détaillée de la situation des nuisances et évaluant les incidences environnementales et économiques pour les aéroports faisant l’objet de nouvelles dispositions réglementaires. Recommandation adressée au ministre chargé des transports

Recommandation 2026 - 7

Favoriser l’élaboration de chartes de l’environnement avant tout projet réglementaire de restriction d’exploitation. Recommandation adressée au ministre chargé des transports et aux aéroports

Recommandation 2026 - 8

Redynamiser le dispositif d’aide à l’insonorisation issu du produit de la TNSA en le rendant plus adapté aux besoins des riverains. Recommandation adressée au ministre chargé des transports