Restrictions nocturnes

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Références

• Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
• Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) 
  • modifié par arrêté du 26 décembre 2019 
  • puis modifié par arrêté du 8 mars 2022
• Arrêté du 10 septembre 2003portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)
  • modifié par arrêté du 29 juin 2022
• Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) 
• Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
• Arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
• Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
• Arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
• Arrêté du 15 février 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
• Décision portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport de Paris-Orly (Val-de-Marne)
  • Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (article 131, 22°)
• Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
• Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Saclay-Versailles (anciennement Toussus-le-Noble)

• Arrêté du 6 décembre 1995 modifié portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

  • modifié par Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)