Publié le 31 août 2022 Modifié le 27 septembre 2022

Restrictions nocturnes

Afin de limiter les nuisances sonores subies par les riverains des aéroports, les restrictions d'exploitation de nuit actuellement en vigueur sur 12 des principaux aéroports français sont présentées de manière simplifiée dans les tableaux ci-dessous. Ces restrictions d'exploitation pourront être renforcées à l'issue d'une approche locale équilibrée si les engagements volontaires relatifs à la réduction du bruit des avions à la source, à l'optimisation des procédures opérationnelles de navigation aérienne en approche et au départ, à la planification et à la programmation urbaines ne permettent pas de satisfaire aux objectifs locaux (règlement UE 2014/ 598).


  • Retrouvez le schéma & le tableau complet des restrictions nocturnes ci-dessous : 

tableau restrictions nocturnes

Tableau des restrictions nocturnes

Références

Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) 

Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé

Arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise) 

Arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise) 

Arrêté du 6 décembre 1995 modifié portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 15 février 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)

Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) 

  • Pour les faits postérieurs au 1er février 2022 : Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille - Provence (Bouches-du-Rhône) 

Arrêté du 2 mars 2010 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)

  • Pour les faits antérieurs au 8 avril 2022 : Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) 
  • Pour les faits postérieurs au 8 avril 2022 : Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (article 131, 22°) 

Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble