Publié le 8 septembre 2021 Modifié le 29 septembre 2021

Les membres associés

Pour l'exercice de son pouvoir de sanction, et dans les conditions fixées par son règlement intérieur, l'Autorité bénéficie du concours de sept membres associés.

Les sept membres associés et leurs deux suppléants respectifs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile pour une période de trois ans renouvelables. Il s’agit de : 

  •  deux représentants des professions aéronautiques ;
  •  deux représentants d'associations de riverains d'aérodromes ;
  •  un représentant d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national ;
  •  un représentant d'activités riveraines des aérodromes impactées par l'activité aéroportuaire ;
  •  un représentant du ministre chargé de l'aviation civile.

Les membres associés participent à l’exercice du pouvoir de sanction en participant aux séances organisées sous forme de juridiction sans prendre part aux délibérations du collège. Ils entretiennent une relation étroite avec l’Autorité de contrôle et sont appelés à contribuer à l’occasion d’études, de rencontres ou de séminaires à l’exercice des autres missions de l’Autorité Les membres associés titulaires ou suppléants nommés par arrêtés ministériels perdent leur statut de membre s'ils perdent la qualité en fonction de laquelle ils ont été désignés.

Au titre de représentants des professions aéronautiques

En qualité de titulaire : pour la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), Mme Anaïs BENSAÏ. En qualité de premier suppléant : pour le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), M. Philippe GUITTET. En qualité de second suppléant : pour le Board of Airlines Representatives (BAR), M. Yves EZANNO. En qualité de titulaire : pour l'European Business Aviation Association France (EBAA France), M. Charles AGUETTANT. En qualité de premier suppléant : pour Aéroports de Paris (ADP), M. François CHARRITAT. En qualité de second suppléant : pour l'Union des aéroports français et francophones associés (UAF & FA), Mme Isabelle VANDROT.

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

En qualité de titulaire : pour l'Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), Mme Françoise BROCHOT. En qualité de premier suppléant : pour l'Association contre le survol de l'agglomération nantaise (ACSAN), M. Gérard LEFEVRE. En qualité de seconde suppléante : pour le Comité des riverains de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry (CORIAS), Mme Andrée BAZOGE. En qualité de titulaire : pour l'association OYE 349, M. Luc OFFENSTEIN. En qualité de premier suppléant : pour l'Association pour le respect de l'environnement et du cadre de vie (AREC Plaine de France), M. Marcel BOYER. En qualité de second suppléant : pour l'association Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles (DIRAP), M. Jean-Jacques FRAIMOUT.

Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

En qualité de titulaire : pour France nature environnement (FNE), Mme Geneviève LAFERRERE. En qualité de premier suppléant : pour France nature environnement (FNE), M. François ROHMER. En qualité de second suppléant : pour France nature environnement (FNE), M. Daniel LAGORCE.

Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire

En qualité de titulaire : pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France, M. Patrice BEITZ. En qualité de premier suppléant : pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France, M. Bruno LAUBARD. En qualité de second suppléant : pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France, M. Eric AGUETTANT.

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

En qualité de titulaire : Mme Florence LEBLOND. En qualité de premier suppléant : M. Guillaume VAN REYSEL. En qualité de second suppléant : M. Pascal THIBAUDIN.

Lien journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf