Les membres associés

Les sept membres associés et leurs deux suppléants respectifs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile pour une période de trois ans renouvelables.
Il s’agit de : 

• deux représentants des professions aéronautiques ;
• deux représentants d'associations de riverains d'aérodromes ;
• un représentant d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national ;
• un représentant d'activités riveraines des aérodromes impactées par l'activité aéroportuaire ;
• un représentant du ministre chargé de l'aviation civile.

Les membres associés participent à l’exercice du pouvoir de sanction en participant aux séances organisées sous forme de juridiction sans prendre part aux délibérations du collège.
Ils entretiennent une relation étroite avec l’Autorité de contrôle et sont appelés à contribuer à l’occasion d’études, de rencontres ou de séminaires à l’exercice des autres missions de l’Autorité
Les membres associés titulaires ou suppléants nommés par arrêtés ministériels perdent leur statut de membre s'ils perdent la qualité en fonction de laquelle ils ont été désignés.

Au titre de représentants des professions aéronautiques

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

Arrêtés de nominations :