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Les membres associés
Les sept membres associés et leurs deux suppléants respectifs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile pour une période de trois ans renouvelables. Il s’agit de :
- deux représentants des professions aéronautiques ;
- deux représentants d'associations de riverains d'aérodromes ;
- un représentant d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national ;
- un représentant d'activités riveraines des aérodromes impactées par l'activité aéroportuaire ;
- un représentant du ministre chargé de l'aviation civile.
Les membres associés participent à l’exercice du pouvoir de sanction en participant aux séances organisées sous forme de juridiction sans prendre part aux délibérations du collège. Ils entretiennent une relation étroite avec l’Autorité de contrôle et sont appelés à contribuer à l’occasion d’études, de rencontres ou de séminaires à l’exercice des autres missions de l’Autorité Les membres associés titulaires ou suppléants nommés par arrêtés ministériels perdent leur statut de membre s'ils perdent la qualité en fonction de laquelle ils ont été désignés.
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Pour la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) | Titulaire | M. Cyril BEUCHET |
Pour le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) | Premier suppléant | M. Philippe GUITTET |
Pour le Board of Airlines Representatives (BAR) | Second suppléant | M. Philippe BRIEU |
Pour l'European Business Aviation Association France (EBAA France) | Titulaire | M. Charles AGUETTANT |
Pour Aéroports de Paris (ADP) | Premier suppléant | Mme Mélinda SOUEF |
Pour l'Union des aéroports français et francophones associés (UAF & FA) | Second suppléant | M. Romain WINO |
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Pour l'Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR) | Titulaire | Mme Françoise BROCHOT |
Pour l'Association contre le survol de l'agglomération nantaise (ACSAN) | Premier suppléant | M. Gérard LEFEVRE |
Pour le Comité des riverains de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry (CORIAS) | Second suppléant | Mme Andrée BAZOGE |
Pour l'association OYE 349 | Titulaire | M. Luc OFFENSTEIN |
Pour l'Association pour le respect de l'environnement et du cadre de vie (AREC Plaine de France) | Premier suppléant | M. Marcel BOYER |
Pour l'association Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles (DIRAP) | Second suppléant | M. Jean-Jacques FRAIMOUT |
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Pour France nature environnement (FNE) | Titulaire | Mme Geneviève LAFERRERE |
France nature environnement (FNE) | Premier suppléant | M. François ROHMER |
France nature environnement (FNE) | Second suppléant | M. Daniel LAGORCE |
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France | Titulaire | M. Patrice BEITZ |
Pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France | Premier suppléant | M. Bruno LAUBARD |
Pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France | Second suppléant | M. Eric AGUETTANT |
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire | Mme Florence LEBLOND |
Premier suppléant | M. François-Xavier CHOPIN |
Second suppléant | M. Pascal THIBAUDIN |
Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination au journal officiel de membres associés de l'Autorité de contrôle :