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Actualités
Published on 15 January 2024
Nouvelle procédure d’approche à l’aéroport de Marseille-Provence
Le collège de l’Autorité de contrôle a émis un avis favorable à la nouvelle procédure...
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Actualités
Published on 15 January 2024
Pourquoi associer des volumes de protection environnementale aux procédures d'approche et de départ des aéroports ?
Le législateur a prévu, par l'article L6362-1 du code des transports, l'association de volumes...
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Actualités
Published on 12 January 2024
Entrée en vigueur du plan de gêne sonore révisé de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Communiqué de presse
Le plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac a été...
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Actualités
Published on 12 January 2024
Le programme de recherche DEBATS récompensé aux Décibels d'or
Communiqué de presse
Créé par le Conseil National du Bruit et organisé par le...
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Actualités
Published on 2 January 2024
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles de la loi de finances initiale 2024
Communiqué de presse
Le Gouvernement et le Parlement avaient décidé d'augmenter par l'article...
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Actualités
Published on 12 December 2023
Indicateur global mesuré pondéré de l’énergie sonore émise pour l’année 2022 à Paris – Charles-de-Gaulle
Le collège de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a rendu un avis favorable concernant...
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Actualités
Published on 11 December 2023
Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement sur et autour des aéroports
Communiqué de presse
La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale constitue une base...
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Actualités
Published on 11 December 2023
La modération des vols est nécessaire, notamment celle des vols intra-européens et «méditerranéens»
Le marché du transport aérien en Europe a connu une croissance particulièrement forte au cours...
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Actualités
Published on 11 December 2023
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement des aéroports pour la période de 2024-2028 doivent être approuvés et publiés avant le 18 juillet 2024
Un certain retard avait été pris pour mettre au point les plans d’action de la...
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Actualités
Published on 11 December 2023
Le site internet de l’ACNUSA évolue pour mieux vous informer
L’ACNUSA a fait évoluer son site internet afin d’améliorer l’accès des informations que l’Autorité de...
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Actualités
Published on 7 December 2023
L’ACNUSA rend compte de son action à la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Conformément à l’article L. 227 -7 du code de l’aviation civile, le préfet de Loire-Atlantique...
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Actualités
Published on 24 November 2023
Le ministre confirme son attachement au respect du couvre-feu entre minuit et six heures du matin sur l'aéroport de Nantes-Atlantique
Les difficultés d’application de l’arrêté ministériel en vigueur depuis avril 2022 et les constats de...