Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

122 results

  • Opinion

    Published on 17 October 2022

    Homologation du système mesure de bruit et de visualisation des trajectoires de l'aéroport de Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 28 September 2022

    Modification de la procédure VPT A en piste 04 de Nice - Côte d'Azur après suppression de la balise VOR CGS

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 26 August 2022

    Homologation du système de mesure du bruit et des trajectoires de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 23 June 2022

    Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac pour la période 2021-2025

    Aéroport de Bordeaux - Mérignac

    Avis défavorable

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  • Opinion

    Published on 20 June 2022

    Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 8 June 2022

    Dispositif d'aide financière à l'insonorisation des riverains des aéroports face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19

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  • Opinion

    Published on 25 May 2022

    PPBE de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac pour la période 2018/2023

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 24 May 2022

    Nouvelle classification acoustique des aéronefs en vigueur depuis le 1er avril 2022

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  • Opinion

    Published on 11 April 2022

    Projet de révision du guide méthodologique relatif à la réalisation des études d'impact de la circulation aérienne

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 4 April 2022

    Modifications de procédures à l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry après suppression de balises VOR et NDB

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 18 March 2022

    Projet de modification de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu

    Aéroport de Cannes - Mandelieu

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 18 March 2022

    Projet de modifications de procédures suite à la suppression de VOR AGN sur l'aéroport de Toulouse Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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