Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

128 results

  • Opinion

    Published on 31 May 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lille-Lesquin

    Aéroport de Lille - Lesquin

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 31 May 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Beauvais - Tillé

    Aéroport de Beauvais-Tillé

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 31 May 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 31 May 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bordeaux - Mérignac

    Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 31 May 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes-Atlantique

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 31 May 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 31 May 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris - Le Bourget et Paris - Orly

    Concern 3 platforms

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 17 May 2023

    Homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs de l'aéroport de Bordeaux - Mérignac

    Aéroport de Bordeaux-Mérignac

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  • Opinion

    Published on 25 April 2023

    Projet de plan de gêne sonore de l'aéroport de Lille - Lesquin

    Aéroport de Lille - Lesquin

    Avis défavorable

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  • Opinion

    Published on 1 March 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 28 February 2023

    Modification de la procédure RNP et création de nouvelles procédures d'approche RNP-AR et RNP-VPT en piste 05 sur l'aérodrome de Bordeaux - Mérignac

    Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 24 February 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur

    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Avis favorable

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