Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

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  • Opinion

    Published on 7 December 2020

    État environnemental 2020 sur et autour des aéroports - Missions relatives aux thématiques eau, sol, biodiversité et pollution lumineuse

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  • Opinion

    Published on 2 November 2020

    Modification de l'emplacement de deux stations de mesures de bruit aux abords de l'aéroport de Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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  • Opinion

    Published on 2 November 2020

    Modification de l'emplacement de deux stations de mesures de bruit aux abords de l'aéroport Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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  • Opinion

    Published on 7 September 2020

    Indice Global Mesuré Pondéré (IGMP) 2019 à Paris - Charles de Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 7 September 2020

    Indice Global Mesuré Pondéré (IGMP) 2019 à Paris - Charles-de-Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 7 September 2020

    Calendrier des sessions du collège pour l'année 2021

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  • Opinion

    Published on 9 June 2020

    Actualisation du guide méthodologique relatif à la réalisation des études d'impact de la circulation aérienne

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 8 June 2020

    Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 4 May 2020

    Emplacement de deux stations de mesures de bruit aux abords de l'aéroport de Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 7 April 2020

    Mesures correctrices de départs en piste 15 à Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 2 March 2020

    Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 2 March 2020

    Projet de modification des départs conventionnels en pistes 13R et 13L à Marseille - Provence

    Aéroport de Marseille - Provence

    Avis favorable

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