Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

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  • Opinion

    Published on 6 September 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Paris – Orly pour la période 2018-2023

    Aéroport de Paris-Orly

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 7 June 2021

    Projet d'arrêté de restriction réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

    Avis défavorable

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  • Opinion

    Published on 7 June 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de Nantes - Atlantique pour la période de 2020 à 2024

    Aéroport de Nantes-Atlantique

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 7 June 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de Lyon - Saint-Exupéry pour les années de 2019 à 2024

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 5 May 2021

    Modification de l'arrêté du 23/11/1973 relatif aux conditions d'exploitation de Toussus-le-Noble

    Aérodrome de Paris-Saclay-Versailles (anciennement Toussus-le-Noble)

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 14 April 2021

    État des lieux des recommandations 2010 - 2020 (portée générale)

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  • Opinion

    Published on 12 April 2021

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône

    Aéroport de Marseille-Provence

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 12 April 2021

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes

    Concern 2 platforms

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 12 April 2021

    État des lieux des recommandations 2010 - 2020 (qualité de l'air et milieux)

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  • Opinion

    Published on 12 April 2021

    État des lieux des recommandations 2010 - 2020 (portée juridique)

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  • Opinion

    Published on 3 February 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Paris – Orly pour la période 2018-2023

    Aéroport de Paris-Orly

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  • Opinion

    Published on 3 February 2021

    Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l'aéroport de Nantes - Atlantique pour la période de 2018 à 2023

    Aéroport de Nantes-Atlantique

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