Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

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  • Opinion

    Published on 3 February 2020

    Modification des départs SAU/VAVIX en piste 23 de Bordeaux - Mérignac

    Aéroport de Bordeaux - Mérignac

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 8 January 2020

    Déplacement de la station de mesure d'Aussonne

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 3 December 2019

    Protocole d'accord pour un développement durable de l'aéroport de Strasbourg - Entzheim

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 6 November 2019

    Bilan de l'expérimentation de nouveaux départs RNAV en pistes 14 et 32 de Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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  • Opinion

    Published on 9 October 2019

    Bilans de la qualité de l'air 2018 à Paris - Charles-de-Gaulles et à Paris-Orly

    Concern 2 platforms

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 9 October 2019

    Avis relatif au projet d'extension du terminal 2 à l'aéroport de Nice Cote d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

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  • Opinion

    Published on 28 September 2019

    Indice Global Mesuré Pondéré (IGMP) 2018 à Paris - Charles de Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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  • Opinion

    Published on 11 September 2019

    Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 Avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

    Aéroport de Beauvais - Tillé

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  • Opinion

    Published on 11 September 2019

    Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Métropole du Grand Paris 2019 2023

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 11 September 2019

    Règlementation environnementale nocturne à Paris - Charles-de-Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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  • Opinion

    Published on 28 July 2019

    Projet d'arrêté amendant l'arrêté du 6 Décembre 1995 modifié portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Var)

    Aéroport de Cannes - Mandelieu

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 9 October 2018

    Homologation du système de mesure de l’aéroport Beauvais – Tillé

    Aéroport de Beauvais - Tillé

    Avis favorable

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