L'ACNUSA mobilisée pour prévenir le risque de débordements en période nocturne sur les aéroports durant l’été 2023

L’été 2023 sera encore plus chargé que l’été 2022. Pourtant l’été 2022 a été une saison de forte reprise où le trafic a dépassé la capacité de production du secteur provoquant annulations, retards et … de nombreux manquements aux règles environnementales édictées par arrêtés du ministre chargé de l’aviation civile.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a salué la signature de la chartre de ponctualité par laquelle les opérateurs (sociétés aéroportuaires ; compagnies aériennes et assistants d’escale ; services du contrôle de la navigation aérienne) se sont engagés à une programmation raisonnée des vols pour garantir une meilleure ponctualité des vols.

Elle appelle les opérateurs à respecter leurs engagements, notamment pour éviter que les derniers vols des rotations journalières des aéronefs, généralement programmés de jour, ne viennent déborder de nuit avec les mêmes conséquences sanitaires et environnementales que durant la saison été 2022 :

• Nombreux déroutements après l’heure du couvre-feu de Paris – Orly sur Paris – Charles-de-Gaulle d’aéronefs non autorisés à opérer en cœur de nuit sur cet aéroport ;
• Nombreux manquements aux couvre-feux instaurés à Nantes-Atlantique, Bâle – Mulhouse et Beauvais – Tillé ;
• Nombreux « vols basculants » (vols programmés de jour / réalisés de nuit) à Toulouse – Blagnac et Bordeaux – Mérignac.

L’Autorité de contrôle rappelle que les effets du bruit des aéronefs sur la santé sont aujourd’hui très bien documentés par les publications scientifiques et largement diffusées par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES)

L’Autorité de contrôle relève que les retards des compagnies aériennes ne sont pas volontaires mais qu’ils sont inhérents, pour l’essentiel, à l’activité de transporteur aérien. Elle recommande donc fermement aux compagnies aériennes de bien prendre en compte les aléas dans la programmation de leurs vols et d’annuler suffisamment tôt ceux qu’elles ne peuvent raisonnablement pas assurer avec la ponctualité suffisante pour respecter les arrêtés ministériels portant restriction d’exploitation des aéroports français. Elle rappelle que le plafond des amendes encourues est de 40 000 € par manquement.