L'ACNUSA publie son rapport annuel et salue une meilleure appropriation des règles par les compagnies aériennes

Paris, le 26 mai 2026 – L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) annonce une nouvelle diminution des poursuites engagées pour manquement aux règles environnementales dans son rapport annuel (- 53 % par rapport à 2022), signe de l’efficacité de son action et de l’appropriation par les compagnies aériennes des règles applicables sur les principaux aéroports français. En 2025, l’ACNUSA a prononcé un montant record d’amendes (plus de 13 millions d'euros) en raison de la résorption du stock de dossiers en attente à la suite de la vacance de sa présidence en 2024. 

Une baisse continue des manquements : la preuve que la sanction et le dialogue fonctionnent

L’ACNUSA constate l’efficacité de son action. Sous l’effet conjugué du dialogue et des sanctions, le nombre de poursuites engagées par l’administration de l’aviation civile a poursuivi sa baisse (447 en 2025 contre 672 en 2024 et 944 en 2022). En trois ans, le nombre de poursuites a donc été divisé par deux à l’échelle du pays. 

Cette tendance s’explique par un accompagnement renforcé des compagnies aériennes et des sanctions progressivement plus sévères, à mesure que les règles sont mieux connues. À Nantes-Atlantique et Bâle-Mulhouse, les poursuites ont ainsi été divisées par deux en un an.

Alors que les demandes de couvre-feu se multiplient, l'ACNUSA insiste sur la nécessité d’un respect plein et entier de la réglementation existante pour répondre de manière efficace aux attentes des riverains tout en préservant le dynamisme économique des territoires aéroportuaires.

Un montant record des amendes

L’année 2025 a été marquée par la résorption du stock de dossiers en cours, accumulé lors de la vacance de la présidence de plusieurs mois en 2024, grâce à la mobilisation du collège et des équipes permanentes de l’ACNUSA. Sous l’impulsion du président Pierre Monzani, nommé en janvier 2025, le nombre de séances en mode juridiction a été multiplié par trois, permettant de faire passer le stock de dossiers en cours de 780 à 274 en fin d'année. Au total, 647 décisions ont été rendues par le collège, correspondant à 13 048 800 euros d’amendes prononcées, un niveau record. Dans le même temps, le délai moyen de traitement des dossiers a été ramené à un niveau adapté (moins d’un an).

La réduction des nuisances ne passe pas nécessairement par davantage de contraintes réglementaires 

Dans son rapport annuel, l'ACNUSA encourage un dialogue exigeant entre les différentes parties prenantes pour réduire les nuisances, notamment la nuit. Dans ses recommandations, l’Autorité préconise ainsi une programmation des vols permettant de prévenir les manquements nocturnes et des restrictions progressives fondées sur les performances acoustiques certifiées des aéronefs ; mesures préférables à une généralisation des couvre-feux dangereuse pour le dynamisme économique dont la France a tant besoin.

L’ACNUSA privilégie le développement de chartes de l’environnement avant tout projet réglementaire de restriction d’exploitation.

Toujours dans cette démarche de promouvoir le dialogue et les échanges d’informations et de compétences, l’Autorité propose de fusionner les commissions consultatives de l’environnement et les commissions consultatives économiques des aéroports.

Objectiver les nuisances pour des règles proportionnées et une prévention efficace 

L'ACNUSA affirme que toute nouvelle restriction d'exploitation doit s'appuyer sur une analyse détaillée et quantifiée des nuisances, évaluant conjointement les incidences environnementales et économiques. 

Enfin, sur l'insonorisation, l'Autorité appelle à redynamiser le dispositif d'aide financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), en simplifiant les démarches, en améliorant l'information des riverains éligibles et en assouplissant les conditions d'accès, notamment pour les logements ayant déjà bénéficié d'une aide.

« L’ACNUSA fonde son utilité sur une sévérité accrue à l’encontre des manquements aux règles, un souci constant de la maîtrise des nuisances subies par les riverains, un soutien total à l’économie des aéroports vitale pour le pays, un coût de fonctionnement faible et des recettes élevées au bénéfice de l’Etat.

Persuader par le verbe et la sanction pour un cercle vertueux conciliant réduction des nuisances et dynamisme économique ; voilà le sens de l’action que je souhaite pour l’ACNUSA. »

Pierre Monzani, président de l’ACNUSA

Les chiffres clés 

• 447 poursuites engagées en 2025 (- 34 % vs 2024 ; - 53 % vs 2022)
• 13 048 800 € d’amendes correspondant à 647 décisions du collège – un niveau record
• 312 jours : délai moyen de traitement d’un dossier en 2025