L’ACNUSA soutient les initiatives visant à interdire les prix anormalement bas

Paris, le 1^er septembre 2023 – Les prix anormalement bas sur des courtes distances pèsent sur le prix des liaisons pour lesquelles il n’y a pas de concurrence par des moyens de transport terrestre (notamment les territoires ultra-marins).

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires soutient les initiatives visant à interdire les prix anormalement bas et recommande au Gouvernement de publier les valeurs tutélaires à prendre en compte pour évaluer le coût des externalités du transport aérien. Pour permettre le dialogue local et national serein et constructif nécessaire pour une approche réellement équilibrée, il convient en effet de pouvoir évaluer correctement le rapport coût/efficacité des mesures envisageables pour réduire les impacts du transport aérien sur la santé, l’environnement et le climat.

Les prix d’appels très inférieurs aux coûts directs sont un moteur de la croissance des vols intra-européens et méditerranéens. Ils ne prennent pas en compte le coût des services publics associés et le coût des externalités (impacts sur la santé, l’environnement et le climat).

Ils conduisent à une programmation excessive de vols, et donc à des annulations, des déroutements, des retards et à un manque de respect pour les règles environnementales édictées par arrêté ministériels.

L’Autorité de contrôle se félicite que les ministres des transports de plusieurs pays de l’Union européenne militent pour l’interdiction de prix anormalement bas pour des liaisons aériennes de courtes distances en Europe.

*Bruitparif a calculé que le bruit des aéronefs en Île-de-France faisait perdre 18 718 années de vie en bonne santé. Considérant que le coût, pour la société, d’une année de vie en bonne santé est d’environ 40 000 €, Bruitparif estime le coût du bruit à 750 millions d’euros.

**L’ADEME a estimé le coût social du bruit en France à 147,1 milliards d'euros par an. Les deux-tiers (66,5%) des coûts sont liés aux transports : le bruit routier représente 54,8% des coûts, le bruit ferroviaire 7,6 % et le bruit aérien 4,1 %.