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Actualités
Publié le 11 avril 2024
Performance environnementale de l'aéroport Pôle Caraïbes
L’aéroport Pôle Caraïbes est une installation aéroportuaire d’importance vitale pour la Guadeloupe. Situé à proximité...
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Publié le 11 avril 2024
L'aviation légère a engagé sa transition écologique
L'Autorité de contrôle publie un rapport sur les nuisances sonores et environnementales de l'aviation légère...
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Publié le 11 avril 2024
Prévention des risques de déviation de trajectoire à Bordeaux
De nombreuses déviations de trajectoire ont donné lieu à poursuites de la part de l'administration...
Publié le 18 mars 2022
L’Autorité de contrôle publie ses comptes et son bilan social
Son budget (ressources humaines et frais de fonctionnement) s’inscrit dans le programme 217 du budget général de l’Etat relatif à la Transition écologique.
Les comptes 2021 font apparaître une bonne maitrise des ressources affectées aux missions de contrôle.
Le produit des amendes que le collège de l’Autorité de contrôle est conduit à prononcer en cas de manquement avéré aux règles environnementales est recouvré par la direction générale des finances publiques et revient naturellement au budget général de l’Etat.
Le bilan social 2021 rend compte du management de son équipe permanente.