Protocole d'accord pour un développement durable de l'aéroport de Strasbourg - Entzheim

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires se félicite du protocole d’accord pour un développement durable de l’Aéroport de Strasbourg – Entzheim.

Elle restera attentive aux travaux du comité de suivi de ce protocole.

Si l’engagement volontaire des parties ne suffisait pas à réaliser les objectifs, les mesures de restriction d’exploitation convenues dans le protocole pourront être reprises par arrêté ministériel afin que les manquements éventuels puissent être sanctionnés, le cas échéant, par des amendes financières aux contrevenants.

L’expérience acquise par les parties prenantes à la mise au point de ce protocole peut s’avérer extrêmement utile pour améliorer la régulation de certains aéroports régionaux ayant des caractéristiques sensiblement équivalentes à celles de Strasbourg – Entzheim.

Pour consulter le rapport :