Rencontre avec les instructeurs de la DSAC

Cette rencontre a été l'occasion d'échanger sur les actions réalisées en 2023 et leurs résultats, ainsi que d'identifier ensemble les pistes à poursuivre pour continuer à améliorer l'instruction des dossiers de manquements. Le but est de toujours davantage sécuriser les décisions rendues, ce qui en renforce l’acceptabilité et, ce faisant, conduit, d'une part, à la diminution du nombre de décisions du collège de l’ACNUSA contestées devant les juridictions administratives et, d'autre part, à la réduction du nombre de manquements commis.