-
Actualités
Publié le 2 septembre 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
-
Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
-
Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Publié le 19 janvier 2024
Renouvellement de membres associés au collège de l’Autorité de contrôle
Par arrêté du 3 janvier 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a nommé en tant que membres associés de l’ACNUSA :
Au titre de représentants des professions aéronautiques
En qualité de second suppléant : pour le Board of airlines representatives (BAR), M. Philippe BRIEUX en remplacement de M. Yves EZANNO.
En qualité de première suppléante: pour Aéroports de Paris (ADP), Mme Mélinda SOUEF en remplacement de M. François CHARRITAT.
En qualité de second suppléant: pour l’Union des aéroports français (UAF), M. Romain WINO en remplacement de Mme Isabelle VANDROT.
Au titre de représentant du ministère chargé de l’aviation civile
En qualité de premier suppléant: M. François-Xavier CHOPIN en remplacement de M. Guillaume VAN REYSEL.
Les membres associés et leurs suppléants participent aux séances du collège au cours desquels sont examiné les suites à donner aux poursuites engagées par l’administration de l’aviation civile, après instruction à charge et à décharge des personnes concernées. Ils peuvent ainsi initier ou participer aux actions de prévention visant à réduire le nombre des manquements sur les aéroports français. Ils peuvent également participer aux autres missions de l’autorité de contrôle, sans avoir voix délibérative.