Téléprocédure en maintenance jusqu'au 4 novembre 2026

Téléprocédure sera en maintenance jusqu'au 4 novembre 2026, date à laquelle sa version modernisée sera mise en service. Pendant cette période, toute action effectuée sur Téléprocédure ne sera pas prise en compte.

Dès le 4 novembre 2026, après mise à jour de votre mot de passe, vous pourrez à nouveau utiliser toutes les fonctionnalités de Téléprocédure et donc y déposer toutes les observations conservées au chaud durant cette période. 

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez adresser vos messages à l'adresse suivante : instruction@acnusa.fr

Téléprocédure will be undergoing maintenance until November 4th, 2026, at which point the modernized version will go live. No actions can be performed on the system during this period.

From November 4th, 2026, once you have updated your password, you will be able to use all the system's features again and submit any comments or observations you held back during the maintenance period.

For further information, please send your inquiries to the following address: instruction@acnusa.fr