Vols en débordement à Paris-Orly

Paris, le 6 septembre 2023 – L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires relève une augmentation du nombre de manquements délibérés, ainsi que des vols arrivant en retard le soir à Paris-Orly, déroutés sur Paris – Charles-de-Gaulle, puis repositionnés à Paris-Orly.

L’Autorité de contrôle relève, au-delà du nombre élevé des dérogations au couvre-feu accordées au nom du ministre par la direction générale de l’aviation civile :

• Une augmentation du nombre de manquements délibérés.
  • Certaines compagnies se voyant refuser une dérogation n’hésitent pas à se mettre en infraction à l’atterrissage ou au décollage de Paris-Orly après le début du couvre-feu. Elles font l’objet de poursuites devant l’ACNUSA et encourent des amendes de 40 000 € par manquement. Pour certaines, ce montant n’apparait pas dissuasif.
• Une augmentation des vols arrivant en retard, voire très en retard, le soir à Paris-Orly et déroutés sur Paris – Charles-de-Gaulle.
  • Une part importante de ces vols en retard pour atterrir à Paris-Orly se posent à Paris – Charles-de-Gaulle après 0h30 (sans avoir de créneau les autorisant à opérer, sur cet aéroport, en cœur de nuit). Ils ne respectent pas la réglementation en vigueur sur cet aéroport. Pour respecter une réglementation, ces vols en méconnaissent une autre puisque ces aéronefs repartent ensuite à vide pour se repositionner à Paris-Orly juste au moment de la fin du couvre-feu.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires rappelle les engagements de transparence en temps réel, pris par l’administration de l’aviation civile fin 2019, sur ces événements « exceptionnels » qui ont augmenté de manière significative au cours des deux dernières années.

Cette transparence est nécessaire pour toutes les parties prenantes dans la mesure où le cumul des situations « exceptionnelles » (dérogations, transgressions des refus de dérogation, déroutements sur Paris – Charles-de-Gaulle, et vols à vide pour réceptionner les aéronefs sur Paris-Orly) n’est pas soutenable, tant au plan économique qu’au plan environnemental. Il importe d’évaluer objectivement la situation et son évolution pour concerter avec les opérateurs et services de l’Etat directement concernés, puis avec les collectivités territoriales et populations impactées, afin de dégager des solutions opérationnelles permettant d’éviter aux passagers et aux population riveraines de subir les conséquences des débordements.