Auditions parlementaires du président de l'ACNUSA

Christine Arrighi, députée de la 9^ème circonscription de la Haute-Garonne et rapporteure spéciale de la commission des Finances en charge du rapport Infrastructures et services de transports – Contrôle et exploitation aériens dans le cadre du projet de loi de finance 2027, a auditionné l’ACNUSA le 9 octobre 2026. La rapporteure a interrogé le président de l’Autorité sur les besoins budgétaires prévisionnels 2027 de l’ACNUSA. Les échanges ont également porté sur les pistes d’évolution du dispositif d’aide à l’insonorisation alimenté par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) et sur les enjeux en matière de réduction des nuisances aériennes. L’ACNUSA a aussi été invitée à formuler ses recommandations présentes dans son rapport annuel 2026. 

Le président a également été auditionné le 27 octobre 2026 par Stéphane Demilly, sénateur de la Somme et rapporteur pour avis au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits relatifs au transport aérien, accompagné de Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et Vice-Président de la commission précedemment citée. Lors de cette audition, Pierre Monzani a évoqué sa position défavorable concernant le plafonnement à hauteur de 40 M€ de l’affectation des recettes de la TNSA à l’insonorisation des logements. De plus, il a alerté le rapporteur de l’importance à moderniser la procédure de sanction de l’ACNUSA. Enfin, le président Monzani a rappelé le nécessaire renouvellement de plusieurs membres du Collège arrivant en fin de mandat en 2027, afin d’assurer la continuité des décisions prises à l’encontre des auteurs de manquements présumés aux règles environnementales applicables sur les principaux aéroports.