Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

128 résultats

  • Avis

    Publié le 17 octobre 2025

    Projet de modification de l’arrêté ministériel du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

    Aéroport de Cannes-Mandelieu

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  • Avis

    Publié le 7 octobre 2025

    Création de procédures d’approches optimisées pour les descentes continues en pistes 04 et 22 à Nice–Côte d’Azur

    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

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  • Avis

    Publié le 16 septembre 2025

    Création de procédures d'approche RNP-AR en pistes 31L et 31R sur l'aéroport de Marseille-Provence

    Aéroport de Marseille-Provence

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  • Avis

    Publié le 15 juillet 2025

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération de Toulouse

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

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  • Avis

    Publié le 10 juillet 2025

    Projet de création d'une procédure d'approche RNP-AR en piste 21 sur l'aéroport de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes-Atlantique

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  • Avis

    Publié le 14 mai 2025

    Projet d'arrêté portant limitation temporaire de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André pour le SIAE

    Aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux-Valérie André

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  • Avis

    Publié le 6 mars 2025

    Projet d'arrêté relatif à la prorogation des restrictions d'exploitation de Beauvais-Tillé-Oise

    Aéroport de Beauvais-Tillé

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  • Avis

    Publié le 19 février 2025

    Projet d'arrêté restriction d'exploitation Orly

    Aéroport de Paris-Orly

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  • Avis

    Publié le 19 février 2025

    Homologation système mesure bruit et suivi trajectoire aéroport Lille

    Aéroport de Lille - Lesquin

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  • Avis

    Publié le 17 janvier 2025

    Contribution relative au site d'implantation pour la mise en place d'une 6e station de mesure autour de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes-Atlantique

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  • Avis

    Publié le 15 janvier 2025

    Création de procédures d'approche RNAV en pistes 17 et 35 sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

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  • Avis

    Publié le 5 décembre 2024

    Avis sur le rapport de présentation de l’indicateur global mesuré pondéré de l’énergie sonore émise pour l’année 2023 de l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle

    Aéroport de Paris-Charles de Gaulle

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