Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

80 résultats

  • Avis

    Publié le 26 janvier 2023

    Mise en œuvre de l'arrêté du 8 décembre 2022 relatif au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

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  • Avis

    Publié le 23 janvier 2023

    Création de nouvelles procédures d'arrivée RNP-AR en pistes 22 sur l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 14 décembre 2022

    Homologation du système de mesure du bruit et des trajectoires de l'aéroport de Bâle­-Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 25 novembre 2022

    Projets d'arrêtés relatifs à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur les aéroports du Réseau Transeuropéen de Transports susceptibles de devoir fournir des moyens de substitution aux aéronefs

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  • Avis

    Publié le 23 novembre 2022

    Rapport de présentation de l’indicateur global mesuré pondéré de l’énergie sonore émise pour l’année 2021 de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (IGMP 2021)

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 23 novembre 2022

    Homologation du système de mesure du bruit et de trajectoires de l'aéroport de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 17 octobre 2022

    Homologation du système mesure de bruit et de visualisation des trajectoires de l'aéroport de Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 28 septembre 2022

    Modification de la procédure VPT A en piste 04 de Nice - Côte d'Azur après suppression de la balise VOR CGS

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 26 août 2022

    Homologation du système de mesure du bruit et des trajectoires de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 23 juin 2022

    Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac pour la période 2021-2025

    Aéroport de Bordeaux - Mérignac

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 20 juin 2022

    Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 8 juin 2022

    Dispositif d'aide financière à l'insonorisation des riverains des aéroports face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19

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