Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

33 résultats

  • Avis

    Publié le 6 septembre 2021

    Projet d'arrêté de restriction réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Nantes - Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 6 septembre 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Paris – Orly pour la période 2018-2023

    Aéroport de Paris - Orly

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 7 juin 2021

    Projet d'arrêté de restriction réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 7 juin 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de Nantes - Atlantique pour la période de 2020 à 2024

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 7 juin 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de Lyon - Saint-Exupéry pour les années de 2019 à 2024

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 5 mai 2021

    Modification de l'arrêté du 23/11/1973 relatif aux conditions d'exploitation de Toussus-le-Noble

    Aéroport de Toussus-le-Noble

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 14 avril 2021

    État des lieux des recommandations 2010 - 2020 (portée générale)

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  • Avis

    Publié le 12 avril 2021

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône

    Aéroport de Marseille - Provence

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 12 avril 2021

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes

    Concerne 2 plateformes

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 12 avril 2021

    État des lieux des recommandations 2010 - 2020 (qualité de l'air et milieux)

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  • Avis

    Publié le 12 avril 2021

    État des lieux des recommandations 2010 - 2020 (portée juridique)

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  • Avis

    Publié le 3 février 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Paris – Orly pour la période 2018-2023

    Aéroport de Paris - Orly

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