Nos avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

136 résultats

  • Avis

    Publié le 16 octobre 2026

    Projet de déplacement du capteur de Billières relatif au système de monitorage de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 14 octobre 2026

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère de Nantes-Saint-Nazaire

    Aéroport de Nantes-Atlantique

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 15 juin 2026

    Projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 13 mai 2026

    Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation des tours de piste à Aix-Les Milles

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 13 avril 2026

    Suppression de procédures SID réservées aux aéronefs à hélices à Lyon-Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 12 mars 2026

    Création de procédures d'approche initiale RNAV en pistes 13L et 13R sur l'aéroport de Marseille-Provence

    Aéroport de Marseille-Provence

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 12 février 2026

    Projet de modification de l'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin

    Aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 7 novembre 2025

    Rapport de présentation de l'indicateur global mesuré pondéré de l'énergie sonore émise pour l'année 2024 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (IGMP 2024)

    Aéroport de Paris-Charles de Gaulle

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 17 octobre 2025

    Projet de modification de l’arrêté ministériel du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

    Aéroport de Cannes-Mandelieu

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  • Avis

    Publié le 7 octobre 2025

    Création de procédures d’approches optimisées pour les descentes continues en pistes 04 et 22 à Nice-Côte d’Azur

    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 16 septembre 2025

    Création de procédures d'approche RNP-AR en pistes 31L et 31R sur l'aéroport de Marseille-Provence

    Aéroport de Marseille-Provence

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 15 juillet 2025

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération de Toulouse

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Avis favorable

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