Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

65 résultats

  • Avis

    Publié le 11 avril 2022

    Projet de révision du guide méthodologique relatif à la réalisation des études d'impact de la circulation aérienne

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 4 avril 2022

    Modifications de procédures à l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry après suppression de balises VOR et NDB

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 18 mars 2022

    Projet de modification de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu

    Aéroport de Cannes - Mandelieu

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 18 mars 2022

    Projet de modifications de procédures suite à la suppression de VOR AGN sur l'aéroport de Toulouse Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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  • Avis

    Publié le 8 mars 2022

    Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle pour la période 2022/2026

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 7 mars 2022

    Projet d'arrêté de restriction réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 7 février 2022

    Projet de modification du segment d'approche intermédiaire de la procédure d'arrivée RNP20

    Aéroport de Paris - Orly

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 7 février 2022

    Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de Marseille - Provence pour la période 2020/2024

    Aéroport de Marseille - Provence

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 7 février 2022

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération Lyonnaise

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 10 janvier 2022

    Projet de modification de procédure en piste 27 de Paris-Le Bourget

    Aéroport de Paris - Le Bourget

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 10 janvier 2022

    Projet de création d'une procédure en piste 21 de l'aéroport de Paris-Le Bourget

    Aéroport de Paris - Le Bourget

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 10 janvier 2022

    Désignation d'un membre du collège référent pour des aéroports soumis au contrôle spécifique de l'ACNUSA

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