Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

122 résultats

  • Avis

    Publié le 21 septembre 2023

    Contribution aux rapports annuels 2022 concernant les mesures de bruit des avions sur les aéroports de Paris - Charles-De-Gaulle et de Paris-Orly

    Concerne 2 plateformes

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  • Avis

    Publié le 21 septembre 2023

    Désignation d'un membre du collège référent pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

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  • Avis

    Publié le 21 septembre 2023

    Calendrier des sessions du collège pour l'année 2024

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  • Avis

    Publié le 5 septembre 2023

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération bordelaise

    Aéroport de Bordeaux - Mérignac

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 13 juin 2023

    Projet de descente continue en approche de l’aéroport de Paris – Orly en configuration face à l’ouest

    Aéroport de Paris - Orly

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  • Avis

    Publié le 31 mai 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Marseille-Provence

    Aéroport de Marseille - Provence

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 31 mai 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lille-Lesquin

    Aéroport de Lille - Lesquin

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 31 mai 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Beauvais - Tillé

    Aéroport de Beauvais - Tillé

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 31 mai 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 31 mai 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bordeaux - Mérignac

    Aéroport de Bordeaux - Mérignac

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 31 mai 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 31 mai 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

    Avis favorable

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