Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

33 résultats

  • Avis

    Publié le 4 mai 2020

    Emplacement de deux stations de mesures de bruit aux abords de l'aéroport de Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

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  • Avis

    Publié le 7 avril 2020

    Mesures correctrices de départs en piste 15 à Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

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  • Avis

    Publié le 2 mars 2020

    Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

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  • Avis

    Publié le 2 mars 2020

    Projet de modification des départs conventionnels en pistes 13R et 13L à Marseille - Provence

    Aéroport de Marseille - Provence

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  • Avis

    Publié le 3 février 2020

    Modification des départs SAU/VAVIX en piste 23 de Bordeaux - Mérignac

    Aéroport de Bordeaux - Mérignac

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  • Avis

    Publié le 8 janvier 2020

    Déplacement de la station de mesure d'Aussonne

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  • Avis

    Publié le 9 octobre 2018

    Homologation du système de mesure de l’aéroport Beauvais – Tillé

    Aéroport de Beauvais - Tillé

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  • Avis

    Publié le 26 janvier 2017

    Homologation du système de mesure du bruit de l’aéroport Nice – Côte d’Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

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  • Avis

    Publié le 19 septembre 2006

    Homologation du système de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs installé sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

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