Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

33 résultats

  • Avis

    Publié le 3 février 2021

    Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l'aéroport de Nantes - Atlantique pour la période de 2018 à 2023

    Aéroport de Nantes - Atlantique

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  • Avis

    Publié le 1 février 2021

    Projet de modification des arrivées satellitaires en pistes 04 et 22 de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

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  • Avis

    Publié le 1 février 2021

    Inventaire des émissions atmosphériques des aéroports franciliens - année 2019

    Concerne 3 plateformes

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  • Avis

    Publié le 1 février 2021

    Transposition de la directive européenne 2020/367 en droit français

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  • Avis

    Publié le 4 janvier 2021

    Modification en navigation satellitaire des départs QFU 21, Paris - Le Bourget

    Aéroport de Paris - Le Bourget

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  • Avis

    Publié le 4 janvier 2021

    Modification en navigation satellitaire des départs initiaux sur l'aéroport de Paris - Orly

    Aéroport de Paris - Orly

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  • Avis

    Publié le 7 décembre 2020

    État environnemental 2020 sur et autour des aéroports - Missions relatives aux thématiques eau, sol, biodiversité et pollution lumineuse

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  • Avis

    Publié le 2 novembre 2020

    Modification de l'emplacement de deux stations de mesures de bruit aux abords de l'aéroport Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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  • Avis

    Publié le 7 septembre 2020

    Indice Global Mesuré Pondéré (IGMP) 2019 à Paris - Charles-de-Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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  • Avis

    Publié le 7 septembre 2020

    Calendrier des sessions du collège pour l'année 2021

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  • Avis

    Publié le 9 juin 2020

    Actualisation du guide méthodologique relatif à la réalisation des études d'impact de la circulation aérienne

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  • Avis

    Publié le 8 juin 2020

    Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)

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