Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

70 résultats

  • Avis

    Publié le 7 février 2022

    Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de Marseille - Provence pour la période 2020/2024

    Aéroport de Marseille - Provence

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  • Avis

    Publié le 7 février 2022

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération Lyonnaise

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

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  • Avis

    Publié le 10 janvier 2022

    Projet de modification de procédure en piste 27 de Paris-Le Bourget

    Aéroport de Paris - Le Bourget

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  • Avis

    Publié le 10 janvier 2022

    Projet de création d'une procédure en piste 21 de l'aéroport de Paris-Le Bourget

    Aéroport de Paris - Le Bourget

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  • Avis

    Publié le 10 janvier 2022

    Désignation d'un membre du collège référent pour des aéroports soumis au contrôle spécifique de l'ACNUSA

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  • Avis

    Publié le 10 janvier 2022

    Indice Global Mesuré Pondéré 2020 à Paris - Charles-de-Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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  • Avis

    Publié le 10 janvier 2022

    Projet de modification de trajectoire des départs Nord FISTO et LACOU en QFU 32 de l'aéroport Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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  • Avis

    Publié le 17 décembre 2021

    Déplacement d'une station de mesure d'Aéroports de Paris sur la commune de Monthyon

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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  • Avis

    Publié le 15 décembre 2021

    Création d'un système de mesure du bruit aux abords de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

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  • Avis

    Publié le 8 décembre 2021

    Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires des Pays de la Loire

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  • Avis

    Publié le 8 décembre 2021

    Projet de modification de certaines procédures satellitaires de départ en pistes 04 et 22 de l'aéroport Nice - Côte d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

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  • Avis

    Publié le 19 novembre 2021

    Plan de prévention du bruit dans l'environnement de Nice-Côte d'Azur pour la période 2020 à 2024

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

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