Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

122 résultats

  • Avis

    Publié le 6 avril 2024

    Homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs de l'aéroport de Marseille-Provence

    Aéroport de Marseille - Provence

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  • Avis

    Publié le 4 avril 2024

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier

    Aéroport de Lille - Lesquin

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  • Avis

    Publié le 2 avril 2024

    Référentiel activité acoustique (RAAC) de l'unité acoustique du laboratoire du groupe ADP

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  • Avis

    Publié le 19 mars 2024

    Révision du 3ème plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération strasbourgeoise

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  • Avis

    Publié le 17 mars 2024

    Création de procédures d'arrivées RNAV en pistes 14 et 32 sur l'aéroport de Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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  • Avis

    Publié le 15 mars 2024

    Création de procédures de départs RNAV en pistes 14 et 32 sur l'aéroport de Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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  • Avis

    Publié le 16 février 2024

    Projet de création de procédures de départs RNAV sur l'aéroport de Paris-Le Bourget

    Aéroport de Paris - Le Bourget

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 2 février 2024

    Création de procédures de départs RNAV sur l'aéroport de Lyon- Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 24 janvier 2024

    Contribution au projet de plan de gêne sonore de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

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  • Avis

    Publié le 17 janvier 2024

    Création d'une procédure d'approche RNP-Y en piste 31R sur l'aéroport de Marseille-Provence

    Aéroport de Marseille - Provence

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  • Avis

    Publié le 12 décembre 2023

    Rapport de présentation de l’IGMP de l’énergie sonore émise pour l’année 2022 de Paris - Charles-de-Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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  • Avis

    Publié le 12 octobre 2023

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Île-de-France

    Concerne 3 plateformes

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