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Actualités
Publié le 20 avril 2026
Rencontre avec les entreprises basées à l'aéroport de La Rochelle-Île de Ré
L’ACNUSA s’est déplacée à l’aérodrome de La Rochelle-Île de Ré pour y rencontrer différents acteurs...
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Actualités
Publié le 17 avril 2026
Déplacement de l'ACNUSA à Bâle-Mulhouse
L’ACNUSA s’est rendue à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, le mercredi 8 avril dernier, pour rencontrer l’équipe...
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Actualités
Publié le 13 avril 2026
Suppression de procédures de départs réservés aux aéronefs à hélices à Lyon-Saint-Exupéry
L’ACNUSA a été saisie par le service de la navigation aérienne centre-est (SNA-CE) pour émettre...
Publié le 16 février 2024
Consultation publique sur le projet d’arrêté censé améliorer le dispositif de couvre-feu à Nantes-Atlantique
L'Autorité de contrôle avait été saisie par 17 collectivités locales d'une première version du projet sur la base de l'article L. 6361-5 du code des transports. Le projet a été modifié après la réunion de la commission consultative de l'environnement de la plateforme du 15 janvier 2024.
L'Autorité de contrôle sera saisie pour avis en fin de procédure de consultation. Le projet d'arrêté modificatif sera alors accompagné de son rapport de présentation et d’une notice d’impact permettant de justifier la modification en regard des premiers objectifs annoncés par le ministre délégué aux transports.
Au second semestre 2024, une évaluation des dispositions prises a été annoncée par le ministre afin d'envisager de soumettre à étude d'impact des mesures plus strictes.