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Actualités
Publié le 2 septembre 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Publié le 16 février 2024
Consultation publique sur le projet de PPBE de Bâle-Mulhouse pour 2024/2028
Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour la période 2024/2028 est actuellement soumis à consultation publique. Les cartes stratégiques de bruit sont jointes. Le collège examinera le projet de plan d'actions pour avis lors d'une prochaine session. Conformément à la directive européenne sur le bruit, les PPBE 2024/2028 doivent être approuvés par les préfets et publiés avant le 18 juillet 2024.