Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

125 results

  • Opinion

    Published on 4 April 2022

    Modifications de procédures à l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry après suppression de balises VOR et NDB

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 18 March 2022

    Projet de modification de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu

    Aéroport de Cannes - Mandelieu

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 18 March 2022

    Projet de modifications de procédures suite à la suppression de VOR AGN sur l'aéroport de Toulouse Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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  • Opinion

    Published on 8 March 2022

    Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle pour la période 2022/2026

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

    Avis défavorable

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  • Opinion

    Published on 7 March 2022

    Projet d'arrêté de restriction réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 3 March 2022

    Homologation du système de mesure du bruit et des trajectoires de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 7 February 2022

    Projet de modification du segment d'approche intermédiaire de la procédure d'arrivée RNP20

    Aéroport de Paris - Orly

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 7 February 2022

    Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de Marseille - Provence pour la période 2020/2024

    Aéroport de Marseille - Provence

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 7 February 2022

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération Lyonnaise

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 10 January 2022

    Projet de modification de procédure en piste 27 de Paris-Le Bourget

    Aéroport de Paris - Le Bourget

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 10 January 2022

    Projet de création d'une procédure en piste 21 de l'aéroport de Paris-Le Bourget

    Aéroport de Paris - Le Bourget

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 10 January 2022

    Désignation d'un membre du collège référent pour des aéroports soumis au contrôle spécifique de l'ACNUSA

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