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Actualités
Publié le 2 septembre 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Publié le 19 mars 2024
Le bilan social de l'ACNUSA 2024
Le nombre des aéroports sur lesquels l'Autorité exerce des pouvoirs spéciaux a augmenté. Il en est de même du nombre des poursuites engagées par l'administration de l'aviation civile à l'encontre des personnes prises en défaut de respecter les règles environnementales fixées par arrêtés ministériels. Malgré cela, les effectifs alloués en lois de finances ont été réduits en 2021 "à la faveur" de la crise sanitaire. Il serait souhaitable que ces effectifs soient rétablis, puis augmentés de deux ETP pour permettre à l'Autorité de contrôle de faire face à ses missions essentielles au service des différentes parties prenantes sur les territoires.