Le rapport sur la clôture des comptes 2023 de l'ACNUSA

Les comptes 2023 de l'Autorité de contrôle permettent d’apprécier l'utilisation des ressources qui lui ont été affectés. Priorité a été donnée à la modernisation des outils de gestion de la procédure de sanction au service de l'administration de l'aviation civile et des personnes poursuivies. La gestion 2024 verra l'aboutissement de ce chantier et le déploiement de la téléprocédure. Dans l’intérêt de toutes les parties, il  serait souhaitable que cette action de modernisation et de simplification soit confortée par la modernisation et la simplification du cadre législatif de la procédure elle même.

• Lire la clôture des comptes 2023
• Lire la proposition de modernisation et de simplification de la procédure de sanction