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Publié le 2 septembre 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Publié le 24 juin 2024
Plan de Protection de l’Atmosphère d’Île-de-France : la commission d’enquête émet un avis défavorable
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région Île-de-France datant du 31 janvier 2018, la préfecture de région a mené sa révision dont l’enquête publique s’est tenue du 26 février au 10 avril 2024. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été publiés le 31 mai 2024.
Dans son avis du 2 octobre 2023, le collège de l’ACNUSA avait partagé ses observations et recommandations sur le projet de plan et a émis un avis favorable assorti de 3 propositions d’action. En s’appuyant sur cet avis, le commission d’enquête demande à ce que le projet de révision du PPA prenne en compte la recommandation de l’ACNUSA concernant la généralisation des approches en descente continue. Ces dernières permettent de réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) dont 88% proviennent des activités aéroportuaires. Plus globalement, l’ACNUSA regrettait que le projet de PPA n’intègre pas davantage d’actions visant à réduire ces émissions de NOx sur l’ensemble des procédures opérationnelles relatives aux aéronefs (phases de roulage, d’approche, de décollage et de montée). L’ACNUSA avait également indiqué dans son avis qu’elle aurait apprécié que la question des aérodromes secondaires soit traitée.
La commission d’enquête a émis un avis défavorable à l’unanimité au projet de révision du PPA de la région Île-de-France.