Publié le 28 novembre 2025

Présentation à Marseille-Provence du rapport annuel de l'ACNUSA aux membres de la CCE

Pierre-Etienne Bisch, membre référant du collège de l’ACNUSA pour l’aéroport de Marseille-Provence, a présenté le 26 novembre dernier le rapport annuel de l’Autorité aux membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) conformément à l’article L. 227-7 du code de l’aviation civile.

Lors de sa prise de parole, Pierre-Etienne Bisch a rappelé le statut et les missions de l’Autorité de contrôle. Indépendante dans ses avis, décisions et recommandations, l’Autorité œuvre pour l’équilibre entre le développement du transport aérien et la protection de la santé et de l’environnement des populations concernées par les nuisances.

En 2024, huit dossiers pour des manquements réalisés sur l’aéroport de Marseille-Provence ont été examinés par le collège de l’ACNUSA. Pour mémoire, la vacance de la présidence de l’Autorité pendant huit mois en 2024 a induit une baisse du nombre de dossiers présentés au collège. Ainsi, depuis le début de l’année 2025, 20 dossiers portant sur des faits ayant eu lieu sur la plateforme ont d’ores et déjà été examinés par le collège.