Projet de décret relatif à l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables au développement durable

Le projet de décret est en consultation publique jusqu’au 1^er avril 2024. Son objet est de préciser l’application de plusieurs articles de la loi relative à l’industrie verte, visant à accélérer les procédures préalables à l’implantation des projets industriels stratégiques qualifiés d’intérêt national majeur ou faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique. L’aéronautique compte parmi les secteurs de technologies visés.

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