Publié le 25 novembre 2024

Rencontres parlementaires de novembre

L’ACNUSA a été auditionnée au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2025.

Stéphane Demilly, sénateur de la Somme et rapporteur pour avis au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits relatifs au transport aérien dans le cadre du projet de loi de finances 2025, a auditionné l’ACNUSA le 12 novembre dernier. Accompagné du sénateur du Rhône Gilbert-Luc Devinaz, le rapporteur a interrogé l’Autorité de contrôle sur les enjeux en matière de réduction des nuisances aériennes avec un focus sur l’insonorisation des logements des riverains des aéroports.

Le jeudi 14 novembre, l’ACNUSA a également rencontré Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne, pour lui présenter son rapport annuel et ses recommandations. L’Autorité de contrôle a ensuite alerté le sénateur sur la situation institutionnelle de l’Autorité de contrôle en attente de la nomination d'un président ou d'une présidente de plein exercice et de membres du collège en vue de remplacer ceux en fin de mandat. Cette situation contraint l’ACNUSA à suspendre ses sessions en mode juridiction.