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Avis Publié le 26 novembre 2024 Avis en vue de l’homologation du réseau de mesure de bruit des avions (RMBA) du Groupe Aéroports de Paris (ADP)
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Avis Publié le 5 mai 2021 Modification de l'arrêté du 23/11/1973 relatif aux conditions d'exploitation de Toussus-le-Noble
Aérodrome de Paris-Saclay-Versailles (anciennement Toussus-le-Noble)
 
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Textes juridiques en vigueur
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        Restrictions d'exploitationArrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble 
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        Autres textes juridiquesCarte Stratégique du Bruit (CSB) + Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) :Non communiqués Plan de Gêne Sonore (PGS) :Non communiqué Plan d'Exposition au Bruit (PEB) :Non communiqué Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) :Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) :Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) :
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