Publié le 7 février 2022 Modifié le 11 février 2022

Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération Lyonnaise

Conformément à l'article L6361-5 du Code des transports, le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise a été soumis pour avis à l'ACNUSA qui l'a examiné en session plénière du 07 février 2022.