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Rapports d'activité

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  • Rapport d'activité 2003

    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    DEVENIR DES RECOMMANDATIONS

    Survoler sans gêner 

    - Adopter un indice évènementiel la nuit 
    - Définir des volumes de protection environnementale 
    - Relever les trajectoires et les altitudes 
    - Mesurer le bruit et suivre les trajectoires 
    - Informer le public 
    - Privilégier l'environnement par rapport à la capacité 
    - Former et sensibiliser à l'environnement 
    - Surveiller les vols d'hélicoptères 
    Améliorer la situation des riverains

    - Actions de prévention : 
        - Choisir de larges zones de protection 
        - Préciser les conditions d'élaboration des plans d'exposition au bruit 
        - Simplifier les règles d'urbanisation 
        - Fixer et renforcer les normes d'isolation acoustique 
    - Actions de réparation : 
        - Répondre aux besoins 
        - Créer une aide affectée 
        - Grouper les opérations d'insonorisation 
        - Rassurer les riverains 
    Récapitulatif des recommandations par plateforme

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    ETAT DES LIEUX PAR PLATEFORME

    - Bâle - Mulhouse 
    - Bordeaux - Mérignac 
    - Lyon - Saint-Exupéry 
    - Marseille - Provence 
    - Nantes - Atlantique 
    - Nice - Côte d'Azur 
    - Aéroports parisiens 
    - Paris - Charles-de-Gaulle 
    - Paris - Orly 
    - Paris - Le Bourget 
    - Strasbourg - Entzheim 
    - Toulouse - Blagnac 
    Récapitulatif des recommandations par plateforme 
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    AUTRES ACTIVITÉS

    Fonctionnement de l'Autorité 
    - Renouvellement de la moitié des membres 
    - Pouvoirs et compétences 
    - Rencontres : réunions, colloques. 
    Vie des services
    - Personnel 
    - Moyens matériels 
    - Moyens financiers 
    - Communication 
    Amendes administratives
    - Bilan chiffré 2003 
    - Recouvrement 
    - Contentieux 
    - Amélioration du dispositif 
    Récapitulatif des recommandations " Autres activités "

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    ANNEXES

    - Droit à construire dans les zones du plan d'exposition au bruit 
    - Aide à l'insonorisation : recommandations 2002 
    - Population concernée par les nouveaux plans de gêne sonore et estimation des coûts liés à l'insonorisation 
    - Bilan par plateforme de l'aide à l'insonorisation 
    - Textes de nomination des nouveaux membres 
    - Sigle
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    CRÉDITS PHOTOS

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  • Rapport d'activité 2002

    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 2000/2001

    - Adopter un indice événementiel la nuit 
    - Changer l'indice de planification 
    - Aider à l'insonorisation 
    - Réglementer les conditions d'exploitation 
    - Survoler sans gêner 
    - Mesurer le bruit et suivre les trajectoires 
    - Informer le public 
    - Surveiller et sanctionner
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    AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'AIDE À L'INSONORISATION

    - Redéfinir le périmètre 
    - Etendre les locaux éligibles 
    - Grouper les opérations 
    - Fixer et contrôler les objectifs d'insonorisation 
    - Définir les travaux et le plafond de l'aide 
    - Créer une aide affectée 
    - Gérer l'urbanisation au voisinage des aéroports
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    RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

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    AUTRES ACTIVITÉS

    Santé et bruit des avions

    Recommandations particulières
    - Ile-de-France 
    - Bâle - Mulhouse 
    - Marseille - Provence 
    - Nice - Côte d'Azur 
    - Beauvais - Tillé 
    - Hélicoptères 

    Dimension européenne et internationale
    - Directive bruit des avions et avis de l'Autorité 
    - Directive bruit dans l'environnement 
    - Contacts européens et internationaux : Amsterdam ; Londres ; Genève ; Autorité wallonne ; 
    - Federal Aviation Authority. 

    Rencontres 
    - Réunions avec les commissions consultatives de l'environnement 
    - Auditions et colloques

    Vie des services
    - Personnel 
    - Budget 
    - Communication 

    Bilan des amendes administratives
    - Bilan chiffré 
    - Evolution sur trois ans 
    - Recouvrement et contentieux
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    ANNEXES

    - Etude sur les niveaux de bruit 
    - Décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore et modifiant le code de l'urbanisme 
    - Principaux points à l'ordre du jour des commissions consultatives de l'environnement 
    - Calendrier prévisionnel des révisions PEB/PGS 
    - Aides aux riverains : les réglementations étrangères 
    - Membres des commissions consultatives d'aide aux riverains ayant répondu à l'enquête 
    - Note technique de l'ADEME 
    - Courbes de gêne sonore 
    - Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais - Tillé 
    - Glossaire
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    CRÉDITS PHOTOS

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  • Rapport d'activité 2001

    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS

    - Adopter l'indice événementiel de nuit 
    - Changer l'indice de planification 
    - Anticiper la révision des peb 
    - Créer la zone D 
    - Restaurer le dialogue 
    - Survoler sans gêner, réglementer les conditions d'exploitation 
    - Nouvelles plateformes 
    - Aider à l'insonorisation 
    - Surveiller et sanctionner
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    NOUVELLES RECOMMANDATIONS

    - Mesurer le bruit et suivre les trajectoires 
    - Informer le public 
    - Définir, contrôler et sanctionner
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    RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

    - Recommandations 2000 
    - Recommandations 2001
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    AUTRES ACTIVITÉS

    - Recommandations particulières 
    - Bilan des amendes administratives 
    - Vie des services
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    ANNEXES

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