Publié le 8 septembre 2021 Modifié le 19 octobre 2021

Les personnalités membres du collège

L'ACNUSA est composée d'un collège de 10 membres "permanents", parmi lesquels son ou sa président(e)  

Le mandat de membre du collège, non renouvelable et non révocable, est de six ans. Cette durée permet de garantir une appropriation collective des sujets par les personnalités qualifiées, de conduire une politique et de viser des résultats tangibles. Pour assurer les continuités nécessaires, chaque membre est renouvelé à l’échéance du mandat de son prédécesseur.

Conformément à l’ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 (article L. 6361-1 du code des transports), le collège est strictement paritaire.

Pour assurer l’indépendance et l’impartialité des membres de l’Autorité par rapport aux divers intérêts qu’ils ont à prendre en considération, leur mandat est incompatible avec toute activité professionnelle et toute responsabilité associative en lien avec l’activité des aéroports, avec tout mandat électif, ainsi qu’avec la détention d’intérêts dans une entreprise des secteurs aéronautique ou aéroportuaire. Depuis la loi du 11 octobre 2013 et son décret d’application du 31 janvier 2014, tous les membres sont tenus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Les dix membres sont choisis comme suit :

  • le président de l’Autorité est nommé par décret du Président de la République, après audition par les commissions du développement durable du Sénat et de l’Assemblée nationale qui émettent un avis sur les candidatures.
  • deux membres sont désignés respectivement par le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale;
  • trois membres sont nommés en Conseil des ministres sur proposition du (ou de la) ministre chargé(e) de l’environnement ;
  • un membre est nommé en Conseil des ministres sur proposition du (ou de la) ministre chargé(e) de la santé ;
  • trois membres sont nommés en Conseil des ministres sur proposition du (ou de la) ministre chargé(e) de l’aviation civile.

Président de l’Autorité nommé par le président de la République

Photo de Gilles LEBLANC Gilles LEBLANC

 

Par décret du président de la République en date du 6 avril 2018, M. Gilles Leblanc, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à compter du 12 avril 2018. 

Membre désignée par le président du Sénat

Photo de Lise DRIENCOURT Lise DRIENCOURT

 

Le président du Sénat a désigné le 30 janvier 2019 Mme Lise Driencourt, ancienne présidente de Cour d’appel administrative, comme membre du collège de l’Autorité.

Membre désigné par le président de l’Assemblé nationale

Photo de Philippe CANNARD Philippe CANNARD

 

Le président de l’Assemblée nationale a désigné en date du 4 juin 2019 M. Philippe Cannard, Inspecteur général de l’administration au ministère de l’Intérieur, comme membre du collège de l’Autorité.

Membre nommée sur proposition du ministre chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Bruno VINCENT

 

Sur proposition de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, le Conseil des ministres du 7 octobre 2021 a nommé M. Bruno Vincent en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.

Membre nommé sur proposition du ministre chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Catherine FOISIL

 

Sur proposition de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, le Conseil des ministres du 7 octobre 2021 a nommé Mme. Catherine Foisil en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.

Membre nommée sur proposition du ministre chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Catherine RIVOALLON PUSTOC'H

 

Sur proposition de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, le Conseil des ministres du 7 octobre 2021 a nommé Mme. Catherine Rivoallon Pustoc'h en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.

Membre nommée sur proposition du ministre chargé des affaires sociales et de la santé

Photo d'Agnès BRION DUCOUX Agnès BRION DUCOUX

 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Conseil des ministres du 16 juin 2016 a désigné Mme Agnès Brion Ducoux en tant que personnalité compétente en santé humaine. 

Membre nommé sur proposition du ministre chargé de l’aviation civile

Photo de Philippe GUIVARC'H Philippe GUIVARC'H

 

Sur proposition du ministre chargé de l’Aviation civile, le Conseil des ministres du 12 septembre 2018 a nommé M. Philippe Guivarc’h en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.

Membre nommée sur proposition du ministre chargé de l’aviation civile

Photo de Nadine ALLEMAND Nadine ALLEMAND

 

Sur proposition du ministre chargé de l’Aviation civile, le Conseil des ministres du 12 septembre 2018 a nommé Mme Nadine Allemand en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation.

Membre nommé sur proposition du ministre chargé de l’aviation civile

Photo de Francis TRUCHETET Francis TRUCHETET

 

Sur proposition du ministre chargé de l’Aviation civile, le Conseil des ministres du 30 octobre 2018 a nommé M. Francis Truchetet en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.