Publié le 8 septembre 2021

Les personnalités membres du collège

L'ACNUSA est composée d'un collège de 10 membres "permanents", parmi lesquels son ou sa président(e).

Le mandat de membre du collège, non renouvelable et non révocable, est de six ans. Cette durée permet de garantir une appropriation collective des sujets par les personnalités qualifiées, de conduire une politique et de viser des résultats tangibles. Pour assurer les continuités nécessaires, chaque membre est renouvelé à l’échéance du mandat de son prédécesseur.

Conformément à l’ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 (article L. 6361-1 du code des transports), le collège est strictement paritaire.

Pour assurer l’indépendance et l’impartialité des membres de l’Autorité par rapport aux divers intérêts qu’ils ont à prendre en considération, leur mandat est incompatible avec toute activité professionnelle et toute responsabilité associative en lien avec l’activité des aéroports, avec tout mandat électif, ainsi qu’avec la détention d’intérêts dans une entreprise des secteurs aéronautique ou aéroportuaire. Depuis la loi du 11 octobre 2013 et son décret d’application du 31 janvier 2014, tous les membres sont tenus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Les dix membres sont choisis comme suit :

  • le président de l’Autorité est nommé par décret du Président de la République, après audition par les commissions du développement durable du Sénat et de l’Assemblée nationale qui émettent un avis sur les candidatures.
  • deux membres sont désignés respectivement par le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale;
  • trois membres sont nommés en Conseil des ministres sur proposition du (ou de la) ministre chargé(e) de l’environnement ;
  • un membre est nommé en Conseil des ministres sur proposition du (ou de la) ministre chargé(e) de la santé ;
  • trois membres sont nommés en Conseil des ministres sur proposition du (ou de la) ministre chargé(e) de l’aviation civile.

Président nommé par le président de la République

 

Pierre Monzani

Pierre Monzani

Par décret du président de la République en date du 3 janvier 2025, M Pierre Monzani, directeur général de l'assemblée des départements de France, est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Membre nommée par le président du Sénat

 

Pierre Etienne Bish

Pierre-Etienne Bisch

Le président du Sénat a désigné, le 14 décembre 2024, M. Pierre-Etienne Bisch comme membre du collège de l’Autorité.

Membre désigné par la présidente de l'Assemblée nationale

 

Philippe Yvin
Philippe Yvin

La présidente de l'Assemblée nationale a désigné le 18 mars 2024 M. Philippe Yvin comme membre du collège de l’Autorité.

Membre nommé sur proposition du ministre chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 
Bruno Vincent
Bruno Vincent

Sur proposition de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, le Conseil des ministres du 7 octobre 2021 a nommé M. Bruno Vincent en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique.

Membre nommée sur proposition du ministre chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 

Catherine Foisil

Catherine Foisil

Sur proposition de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, le Conseil des ministres du 7 octobre 2021 a nommé Mme. Catherine Foisil en tant que personnalité compétente en matière de nuisances sonores.

Membre nommée sur proposition du ministre chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 

Catherine Rivaollon Pustoc'h

Catherine Rivoallon Pustoc'h

Sur proposition de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, le Conseil des ministres du 7 octobre 2021 a nommé Mme. Catherine Rivoallon Pustoc'h en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.

Membre nommée sur proposition du ministre chargé des affaires sociales et de la santé

 

Fannie Onen

Fannie Onen

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Conseil des ministres du 8 juin 2022 a désigné Mme Fannie Onen en tant que personnalité compétente en santé humaine. 

Membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

 

Eric BRODBECK

Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, le Conseil des ministres du 3 janvier 2025 a désigné M. Éric BRODBECK, en tant que personnalité compétente en matière d’aéronautique.

Membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

 

Thierry Liabastres

Thierry LIABASTRES

Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, le Conseil des ministres du 3 janvier 2025 a désigné M. Thierry LIABASTRES, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.