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Actualités
Publié le 1 février 2023
L'arrêté du 8 décembre 2022 établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
Le plan fixe la stratégie de l’État français pour réduire les émissions de polluants atmosphériques...
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Actualités
Publié le 1 février 2023
Colloque de l'ACNUSA : Gagner la confiance des territoires
Le 9 janvier dernier a eu lieu au sein de l’Assemblée nationale, le colloque de...
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Actualités
Publié le 1 février 2023
Forte réduction des mouvements de nuit à Nantes-Atlantique en 2022
L’arrêté ministériel portant couvre-feu à Nantes-Atlantique a permis de réduire de manière significative le nombre...
Publié le 31 août 2021
Textes juridiques

Textes législatifs
- Articles L. 6361-1 à L. 6361-15 du code des transports
- Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Textes réglementaires
- Articles R. 227-1 à R. 227-5 du code de l’aviation civile
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Règlement intérieur de l’Autorité
Délégation de signatures
Au membre du collège le plus ancien
Textes relatifs à la rémunération et a l'indemnité de fonctions de président et à l'indemnisation des fonctions de membre