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Actualités
Publié le 20 avril 2026
Rencontre avec les entreprises basées à l'aéroport de La Rochelle-Île de Ré
L’ACNUSA s’est déplacée à l’aérodrome de La Rochelle-Île de Ré pour y rencontrer différents acteurs...
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Actualités
Publié le 17 avril 2026
Déplacement de l'ACNUSA à Bâle-Mulhouse
L’ACNUSA s’est rendue à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, le mercredi 8 avril dernier, pour rencontrer l’équipe...
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Actualités
Publié le 13 avril 2026
Suppression de procédures de départs réservés aux aéronefs à hélices à Lyon-Saint-Exupéry
L’ACNUSA a été saisie par le service de la navigation aérienne centre-est (SNA-CE) pour émettre...
Publié le 31 août 2021
Textes juridiques
Textes législatifs
- Articles L. 6361-1 à L. 6361-15 du code des transports
- Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Textes réglementaires
- Articles R. 227-1 à R. 227-5 du code de l’aviation civile
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Règlement intérieur de l’Autorité
Délégation de signatures
Au membre du collège le plus ancien
Textes relatifs à la rémunération et a l'indemnité de fonctions de président et à l'indemnisation des fonctions de membre