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Actualités
Publié le 12 août 2022
Mouvements en cœur de nuit à Paris - Charles-de-Gaulle - Situation intermédiaire de la saison IATA hiver 2021 / été 2022
Sans attendre l’aboutissement de la réforme envisagée par l’administration de l’aviation civile du dispositif réglementaire...
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Actualités
Publié le 11 août 2022
Visite des installations de FedEx et DHL à l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle
La croissance du fret express de colis et de courriers conduit les entreprises à investir...
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Actualités
Publié le 8 août 2022
L'ACNUSA souligne les leviers de reduction des nuisances générées par les helicopteres
L'ACNUSA publie un rapport s'intéressant aux nuisances générées par les hélicoptères. En découle une série...
Publié le 31 août 2021 Modifié le 14 juin 2022
Textes juridiques
Textes législatifs
- Articles L. 6361-1 à L. 6361-15 du code des transports
- Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Textes réglementaires
- Articles R. 227-1 à R. 227-5 du code de l’aviation civile
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Règlement intérieur de l’Autorité
Délégation de signatures
Au membre du collège le plus ancien
Textes relatifs à la rémunération et a l'indemnité de fonctions de président et à l'indemnisation des fonctions de membre