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Actualités
Publié le 13 mars 2024
La programmation des vols est supérieure à la capacité du ciel européen et provoque annulations, retards et débordements
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Actualités
Publié le 5 mars 2024
Quels aéroports français auront un plan de prévention du bruit dans l'environnement 2024/2028 approuvé le 18 juillet 2024 ?
La directive européenne sur le bruit impose aux grandes collectivités territoriales et aux opérateurs de...
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Actualités
Publié le 4 mars 2024
Evolution des mouvements en cœur de nuit à Paris – Charles-de-Gaulle de 2019 à 2023
Communiqué de Presse
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est chargée de veiller au...
Publié le 31 août 2021
Textes juridiques
Textes législatifs
- Articles L. 6361-1 à L. 6361-15 du code des transports
- Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Textes réglementaires
- Articles R. 227-1 à R. 227-5 du code de l’aviation civile
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Règlement intérieur de l’Autorité
Délégation de signatures
Au membre du collège le plus ancien
Textes relatifs à la rémunération et a l'indemnité de fonctions de président et à l'indemnisation des fonctions de membre