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Actualités
Publié le 13 octobre 2021
Consultation de l'Autorité sur les données relatives aux mesures de bruit aérien
L’Autorité de contrôle prépare un guide méthodologique relatif à la mesure de long terme du bruit.
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Actualités
Publié le 13 octobre 2021
L’État engage les travaux d'élaboration du plan d'action 2022-2026 de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle
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Actualités
Publié le 12 octobre 2021
"Fit For 55", la démarche de l'Union européenne pour réduire les gaz à effet de serre
La Commission européenne a préparé en juillet dernier un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l’Union en m
Publié le 31 août 2021 Modifié le 29 septembre 2021
Textes juridiques
Textes législatifs
- Articles L. 6361-1 à L. 6361-15 du code des transports
- Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Textes réglementaires
- Articles R. 227-1 à R. 227-5 du code de l’aviation civile
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Règlement intérieur de l’Autorité
Délégation de signatures
Au membre du collège le plus ancien
Textes relatifs à la rémunération et a l'indemnité de fonctions de président et à l'indemnisation des fonctions de membre.