Projet d’arrêté temporaire sur l’aérodrome d’Issy-les-Moulineaux pendant le Salon du Bourget

L’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux est encadré par des règles spécifiques en raison de sa localisation en zone densément peuplée. En vertu de l’article L. 571-7 du code de l’environnement, les vols d’entraînement ainsi que les vols touristiques courts y sont interdits. Le cadre réglementaire, précisé par les articles R. 571-31-2 du code de l’environnement et R. 6360-8 du code des transports, permet toutefois des dérogations ponctuelles pour des événements à caractère international ou d’importance économique majeure.

Le projet d’arrêté relatif à l’édition 2025 du Salon international de l’Aéronautique et de l’Espace prévoit temporairement un plafond de 120 mouvements les samedis, dimanches et jours fériés, contre 70 selon l’arrêté de 1994. Il instaure également un plafond de 200 mouvements les autres jours de la semaine, alors qu’aucune limite n’est fixée en semaine hors période du salon. Ce projet est soumis à consultation du public du 5 au 26 mai 2025, conformément à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, et donnera lieu à la publication d’une synthèse de cette consultation suivie du texte final à la mi-juin. 

Le Collège a d’ores et déjà émis un avis favorable, au regard du caractère exceptionnel et temporaire de la mesure, de son encadrement juridique et de l’absence de dépassement des plafonds lors de l’édition 2023.

• Consulter l'avis du Collège de l'ACNUSA