Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

130 résultats

  • Avis

    Publié le 12 février 2026

    Projet de modification de l'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin

    Aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 7 novembre 2025

    Rapport de présentation de l'indicateur global mesuré pondéré de l'énergie sonore émise pour l'année 2024 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (IGMP 2024)

    Aéroport de Paris-Charles de Gaulle

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 17 octobre 2025

    Projet de modification de l’arrêté ministériel du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

    Aéroport de Cannes-Mandelieu

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  • Avis

    Publié le 7 octobre 2025

    Création de procédures d’approches optimisées pour les descentes continues en pistes 04 et 22 à Nice-Côte d’Azur

    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 16 septembre 2025

    Création de procédures d'approche RNP-AR en pistes 31L et 31R sur l'aéroport de Marseille-Provence

    Aéroport de Marseille-Provence

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 15 juillet 2025

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération de Toulouse

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 10 juillet 2025

    Création d'une procédure d'approche RNP-AR en piste 21 sur l'aéroport de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes-Atlantique

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 14 mai 2025

    Projet d'arrêté portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André pour le SIAE

    Aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 6 mars 2025

    Projet d'arrêté relatif à la prorogation des restrictions d'exploitation de Beauvais-Tillé

    Aéroport de Beauvais-Tillé

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 19 février 2025

    Projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly

    Aéroport de Paris-Orly

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 19 février 2025

    Homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs de l'aéroport de Lille-Lesquin

    Aéroport de Lille - Lesquin

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 17 janvier 2025

    Contribution relative au site d'implantation pour la mise en place d'une 6e station de mesure de bruit et de suivi des trajectoires autour de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes-Atlantique

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