Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

122 résultats

  • Avis

    Publié le 31 mai 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris - Le Bourget et Paris - Orly

    Concerne 3 plateformes

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 17 mai 2023

    Homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs de l'aéroport de Bordeaux - Mérignac

    Aéroport de Bordeaux - Mérignac

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  • Avis

    Publié le 25 avril 2023

    Projet de plan de gêne sonore de l'aéroport de Lille - Lesquin

    Aéroport de Lille - Lesquin

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 1 mars 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 28 février 2023

    Modification de la procédure RNP et création de nouvelles procédures d'approche RNP-AR et RNP-VPT en piste 05 sur l'aérodrome de Bordeaux - Mérignac

    Aéroport de Bordeaux - Mérignac

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 24 février 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 26 janvier 2023

    Mise en œuvre de l'arrêté du 8 décembre 2022 relatif au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

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  • Avis

    Publié le 23 janvier 2023

    Création de nouvelles procédures d'arrivée RNP-AR en pistes 22 sur l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 14 décembre 2022

    Homologation du système de mesure du bruit et des trajectoires de l'aéroport de Bâle­-Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 25 novembre 2022

    Projets d'arrêtés relatifs à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur les aéroports du Réseau Transeuropéen de Transports susceptibles de devoir fournir des moyens de substitution aux aéronefs

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  • Avis

    Publié le 23 novembre 2022

    Rapport de présentation de l’indicateur global mesuré pondéré de l’énergie sonore émise pour l’année 2021 de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (IGMP 2021)

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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  • Avis

    Publié le 23 novembre 2022

    Homologation du système de mesure du bruit et de trajectoires de l'aéroport de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

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