Considérant qu’il peut être amélioré, l’ACNUSA émet un avis défavorable au projet de PPBE de Paris-CDG

L’Autorité de contrôle a examiné le projet de plan de protection du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle. Ce plan se borne à recenser les actions déjà engagées ou prévues au titre de la lutte contre les nuisances sonores (avec l’accord des autorités compétentes pour leur mise en œuvre). Il ne précise malheureusement pas les objectifs indicatifs de réduction du bruit dans les zones exposées.

Considérant que le projet pour la prochaine échéance (2023/2028) peut être largement amélioré en prenant en compte les actions engagées ou prévues par les principaux opérateurs (société d’exploitation aéroportuaire et assistants d’escale ; service de navigation aérienne et compagnies aériennes basées) et en précisant les résultats qui en sont escomptés sur les territoires les plus exposés, le collège de l’Autorité de contrôle a émis un avis défavorable sur le projet en l’état actuel de son élaboration. Il invite l’administration à mettre à profit les prochaines semaines pour finaliser les cartes stratégiques de bruit (situation en 2019 et à l’échéance du plan) et pour améliorer le projet.

Le collège recommande par ailleurs une nouvelle fois au Gouvernement de mettre fin au contournement des dispositions réglementaires de 2003 relatives aux mouvements de nuit afin de pouvoir garantir le respect du plafond fixé par arrêté ministériel. Il relève en effet que la forte croissance du transport de fret par voie aérienne cumulée avec la reprise progressive des vols passagers long courrier risque de conduire à un nouveau dépassement du plafond dès la saison aéronautique de l’été 2022. Afin de prévenir cette situation, il demande que les constats d’atterrissage sans créneau de nuit donnent lieu à des poursuites de la part des agents assermentés et commissionnés à cet effet. Les efforts déployés avec les compagnies aériennes concernées et leurs organisations professionnelles depuis trois ans ont permis d’améliorer considérablement la ponctualité des vols, réduisant ainsi fortement le risque d’infraction. Il ne serait donc pas acceptable que les compagnies qui continueraient à opérer de nuit sans autorisation prennent un avantage commercial sur les compagnies qui respectent le quota de mouvements de nuit qui leur est attribué.

• Consulter l’avis de l’Autorité de contrôle