Edito de Lise Driencourt / Décembre 2024

Les audiences du collège de l’ACNUSA étant suspendues depuis le mois de septembre, les dossiers de présomptions de manquements aux réglementations environnementales des aéroports s’accumulent. Plus de 500 dossiers sont actuellement en cours d’instruction et près de 300 n’attendent plus que l’arrivée d’un président de plein droit pour être examinés.

La reconstitution du stock de dossiers en attente d’être examinés est un retour en arrière pour les services de l’ACNUSA et de la Direction générale de l’aviation civile qui avaient œuvré pour réduire le délai séparant la date des manquements supposés de la décision de sanction ou de non-sanction du collège de l’Autorité de contrôle. L’efficacité de la lutte contre les nuisances aéroportuaires est ainsi sévèrement atteinte.

Par ailleurs et pour évoquer un aspect plus positif de notre travail, durant mes six années de mandat en tant que membre de l’ACNUSA, l’amélioration du fonctionnement des audiences de l’Autorité de contrôle ainsi que la qualité de ses décisions étaient une de mes premières préoccupations. A la demande du président Gilles Leblanc, j’ai mené une réflexion pour consolider nos procédures en mode sanction et proposer un modèle de décision du collège. En adoptant ces recommandations, le collège et l’équipe permanente ont rendu la procédure de sanction de l’ACNUSA plus solide, voyant ainsi la quasi-totalité des décisions validées par les juridictions administratives dans le cas de recours au contentieux par les compagnies aériennes condamnées.

La nomination d’un président que l’on espère imminente est essentielle pour continuer le travail mené par le collège et l’équipe permanente ces dernières années.