État d’avancement des études d’impact relatives aux nouvelles mesures de restriction d’exploitation envisagées sur les aéroports en 2025

Les préfets ont été chargés, par décret du 16 mai 2023, de conduire ces études de manière impartiale et de concerter, à partir des résultats de ces études, les mesures qu’ils proposeront aux ministres chargés respectivement de l’Environnement et des Transports. Les organes consultatifs (commissions consultatives de l’environnement et Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) auront à se prononcer pour avis sur les projets d’arrêtés accompagnés de leurs rapports de présentation et de leurs études d'impact. Parallèlement, les plans de prévention du bruit dans l’environnement des aéroports pour la période 2024/2028 doivent être concertés et approuvés avant le 18 juillet 2024. 

La réglementation n’est en effet pas la seule voie de progrès. Il importe que les opérateurs (compagnies aériennes, exploitants aéroportuaires, assistants d’escale, services locaux de la navigation aérienne) s’y engagent, par les actions qui relèvent de leurs responsabilités opérationnelles  :

• Réduction du bruit à la source,
• Procédures optimales de navigation aérienne, en approche et au départ des aéroports,
• Planification et programmation.

Les parties prenantes et les organes consultatifs sont, dans la majorité des cas, associés aux démarches engagées localement sous l’autorité des préfets. Ces démarches devraient permettre aux ministres de l’Environnement et des Transports de publier les arrêtés interministériels et de les notifier à la Commission européenne en 2024 ou 2025. Ils entreront en vigueur six mois plus tard, c’est-à-dire pour la saison aéronautique hiver 2025/2026 ou pour la saison aéronautique été 2026.

Les démarches engagées pour moderniser – et si possible simplifier – le cadre de la régulation environnementale de chacun des principaux aéroports français ne doivent pas retarder la mise en œuvre des actions des opérateurs. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement pour la période 2024/2028 sont importants pour rétablir la confiance des territoires dans la capacité collective du secteur aéronautique à réduire les impacts de ses activités. Il convient d’agir concrètement dès maintenant pour prévenir le risque d’objectifs locaux non tenus en 2027/2028 qui nécessiteraient de nouvelles mesures de restriction.

Une approche permanente réellement équilibrée du bruit dans l’environnement des aéroports est un outil de gestion locale important. Il a été recommandé par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI) depuis près de 25 ans et rendu obligatoire en Europe depuis 10 ans. L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires accompagne les pouvoirs publics pour que cette approche se mette effectivement en œuvre pour les aéroports français.

• Lire le dossier du magazine de l’aviation civile
• Directive 2002/49 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
• Règlement européen UE 598/2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée