Publié le 12 octobre 2021 Modifié le 14 octobre 2021

"Fit For 55", la démarche de l'Union européenne pour réduire les gaz à effet de serre

La Commission européenne a préparé en juillet dernier un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l’Union en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre à l’Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Parmi les nombreuses propositions, celle d’un règlement sur le déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/EU qui exige des États membres qu’ils mettent en place des cadres d’actions nationaux afin de créer des marchés pour les carburants alternatifs et de garantir la mise en place d’un nombre approprié de points de recharge et de ravitaillement ouverts au public.

Plus spécifiquement pour le secteur aérien, l’article 12 de la proposition énonce les dispositions minimales relatives à la fourniture d’électricité à tous les aéronefs en stationnement dans les aéroports du réseau central et du réseau global du réseau transeuropéen de transport et cela afin de réduire l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU).

Le Conseil a modifié la proposition de la Commission de la manière suivante

  • 5 ans après la publication du règlement pour les postes au contact.
  • 8 ans après la publication du règlement pour les postes éloignés.

Il convient de relever qu’en l’état actuel du projet de texte, les objectifs pour la fourniture d’électricité aux aéronefs en stationnement ne concernent que le transport commercial. Pour les aéroports de Paris – Le Bourget et Cannes Mandelieu, gérés respectivement par Aéroports de Paris et Aéroports de Nice-Côte d’azur, l’action sera réalisée sur des bases volontaires.

L’Autorité de contrôle s’interroge sur les raisons qui ont conduit à ne pas prévoir les équipements relatifs à la fourniture d’air conditionné pour les aéronefs en escale. Sur certains aéroports, l’absence de fourniture d’air conditionné pourrait conduire à maintenir obligeant l’utilisation des APU lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.