Gagner en ponctualité pour prévenir les risques de débordements

Le nombre record de dossiers de poursuites ouverts par l'administration de l'aviation civile pour non-respect des règles de protection nocturne édictées par arrêtés ministériels (respectivement 944 et 773 contre 597 en 2019) et le montant des amendes prononcées par l'ACNUSA (11,7 M€ en 2023 contre 3,9 M€ en 2020) viennent confirmer deux constats: 

1. La très forte croissance du transport aérien au cours des 20 dernières années pose des problèmes capacitaires pour les aéroports européen. Il est indispensable de planifier et de programmer les vols en tenant compte des capacités réelles à les opérer et des aléas inhérents au transport aérien, notamment des phénomènes météorologiques aggravés par le changement climatique.
2. Le respect de la programmation, c'est-à-dire la ponctualité, nécessite une véritable collaboration entre les différents opérateurs. En regard de la forte dégradation constatée après la crise sanitaire, Eurocontrol a fermement incité tous les acteurs à collaborer et rendu, pour cela, plus de données publiques. En début 2024, la situation s'est améliorée.

Cette amélioration est en partie due aux annulations de vols décidées par les compagnies à la demande des autorités pour réduire les impacts opérationnels de la modernisation des outils des centres de contrôle en route par exemple) ou des compagnies elles-mêmes pour des raisons internes. La situation reste fragile et le début de la saison aéronautique de l'été 2024 permettra d'apprécier si les engagements des parties concernées sont tenus.

La qualité de la planification et la programmation des vols est fondamentale car une programmation non soutenable met en péril les efforts de tous (sociétés aéroportuaires; assistants d'escales; services de police; compagnies aériennes et services du contrôle aérien). En ce sens, l'Autorité de contrôle souligne l'intérêt de la coordination des vols à l'aéroport de Nantes-Atlantique à compter du début de la saison aéronautique de l'été 2024.De manière générale, l'ACNUSA est favorable à la coordination des vols sur tous les aéroports où celle-ci est nécessaire pour éviter les débordements, notamment les vols programmés de jour et réalisés de nuit.

L'Autorité de contrôle appelle chacune des communautés aéroportuaires (sociétés d'exploitation aéroportuaires; services de police et des douanes; assistants d'escale; services locaux de la navigation aérienne et compagnies aériennes) à collaborer de manière efficace au plan opérationnel pour respecter les engagements pris en matière de ponctualité et les territoires impactés par les activités aéroportuaires. En ce sens, elle souligne l'intérêt des dispositions prises au niveau de certains aéroports tels que Lyon-Saint Exupery et Nice-Côte d'Azur.

Elle invite les préfets ou les directions d'aéroport à mettre en place, là où cela n'a pas encore été fait, des comités de suivi des vols de nuit afin que ceux-ci fassent un suivi opérationnel et dégagent rapidement les enseignements des débordements éventuels. Il importe en effet que des retours d'expériences de chaque débordement permettent aux opérateurs concernés de prendre des mesures correctives afin d'éviter des "séries" importantes de débordements de même nature.  Il ne suffit pas de déplorer, en fin de saison aéronautique, le nombre des débordements et le nombre des poursuites éventuelles des compagnies aériennes par l'administration de l'aviation civile.  Un suivi local rapproché associant les opérateurs concernés doit permettre de prévenir les risques et de réduire le nombre des manquements aux engagements et/ ou aux règles environnementales . Il est nécessaire pour gagner la confiance des territoires.